Généralement, une société est constituée sur la base d’un contrat de société signé par deux personnes au moins. Les différentes parties au contrat s’entendent pour mettre en commun des biens appelés apports pour constituer le […]
L’achat d’un bien immobilier dans le neuf est une décision longtemps réfléchie. C’est un investissement qu’il importe de sécuriser au mieux. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre certaines étapes ; elles vous aideront à […]
Un prisonnier est un citoyen détenu pour diverses raisons. Il peut être qualifié de citoyen ayant enfreint les recommandations de la loi. Même s’il est privé de la libre circulation, il reste cependant, une personne […]
Une société commerciale a un régime qui lui est propre et qui la distingue d’une entreprise individuelle. Pour ce faire, le droit commercial a établi un certain nombre d’étapes à respecter pour la créer. Comment […]
Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le […]
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui touche spécialement l’investissement immobilier locatif neuf. Elle permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt pour l’achat de leurs biens locatifs dans une zone en tension […]
La maîtrise du Code de la route est primordiale avant de prendre le volant. Le texte insiste sur différents points y compris sur les différentes infractions que vous pourrez faire au volant. Celles-ci sont généralement […]
Vous venez d’ouvrir votre entreprise en Suisse. Comme vous le savez, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de vos impôts. Cette obligation s’applique d’ailleurs autant aux particuliers qu’aux entreprises. Si vous ne respectez pas […]
Comme tous les Français, du moins presque, n’ont pas souscrit une mutuelle santé, il a été décidé depuis le 1er juillet 2016 qu’il est obligatoire pour les salariés du secteur privé d’avoir une complémentaire santé. […]
Un agent immobilier est le professionnel tout désigné pour vous aider à vendre rapidement une maison. Pour ce travail, il respecte scrupuleusement des démarches spécifiques, dont l’estimation immobilière. Le manquement à l’une de ces étapes […]
Devenir propriétaire d’un logement non-occupé peut vite être compliqué en cas de sinistre. Raison pour laquelle il est impossible de se passer de l’assurance habitation spécialement dédiée aux propriétaires non-occupants ou PNO. Elle peut vous […]
Le droit est devenu complexe de nos jours, et on le décompose en plusieurs branches. Le droit pénal correspond à une branche du droit qui définit les actes contraires à la loi, les conditions de […]
Pour réaliser votre rêve de devenir propriétaire de votre résidence principale ou un investissement immobilier locatif, vous avez besoin d’un crédit. Bien que ce ne soit pas obligatoire pour vous, vous avez décidé de souscrire […]
Vous voulez vous inscrire sur un casino en ligne ? Il faut dans ce cas vous assurer que la plateforme que vous choisirez respecte les règles en vigueur. Vous devrez pouvoir jouer librement et en toute […]
La trottinette électrique devient rapidement l’un des moyens de transport urbain les plus populaires et les plus pratiques. Après cela, en raison de la myriade de risques qui y sont associés, le recours à ce […]
De nombreuses personnes se tournent vers l’investissement locatif. Toutefois, le succès de votre projet dépend d’une bonne gestion locative. Il s’agit de l’ensemble des actions à réaliser pour louer son bien immobilier. La gestion locative […]
Lors de leur union devant le maire et leurs familles respectives, les conjoints se promettent amour, fidélité, respect, secours et assistance. Mais au bout de quelques années de la vie à deux, les promesses faites […]
L’achat d’un immobilier est un projet qui demande une réflexion. En effet, il représente un investissement conséquent. Afin de vous aider, vous pouvez tout à fait faire une demande de prêt immobilier. Cependant, bien avant […]
Lorsqu’une personne décède, on procède généralement à la lecture de ses dernières volontés afin d’informer ses héritiers. Avant que le notaire ou l’avocat du défunt ne procède à la lecture du testament, plusieurs étapes doivent […]
Vous devrez à tout prix envisager à l’avance le règlement des frais de notaire avant d’acheter un bien immobilier. Cette somme peut en effet avoir un impact sur le budget que vous devrez préparer pour […]
La souscription à un contrat d’assurance est obligatoire avant de lancer les activités de votre entreprise. Il est tout à fait possible de contracter plusieurs contrats avec les garanties que vous souhaitez. Il suffit de […]
Les conflits entre commerçants, mais aussi entre particulier et commerçant sont très fréquents. Lorsque vous êtes confrontés à un litige commercial, vous devez trouver des voies et moyens pour trouver la solution. Le litige commercial […]
Les nuisances sonores sont l’une des principales causes de conflits entre voisins. Les plaintes dans les postes de police et de gendarmerie augmentent tous les jours pour motif de nuisance sonore. Cela peut venir d’un […]
Le trading est devenu de plus en plus tendance. C’est une activité qui vous permet d’investir et de fructifier votre capital. Le trading vous offre la possibilité de gagner de l’argent. Mais, il peut aussi […]
Lors de la signature d’un bail locatif, le propriétaire ne mentionne pas clairement les engagements du locataire en cas de panne de plomberie. Toutefois, cela crée toujours un problème lorsque le moment est venu de […]
Comme tout autre véhicule de transport, le scooter a besoin d’être assuré. D’ailleurs, si vous disposez de ce type de deux roues, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Sachez que le fait de conduire une […]
À la mort d’un proche en dehors de la douleur que l’on ressent suite à sa perte, on peut également être perturbé par autre chose. La plupart des personnes anticipent leur départ vers l’au-delà en […]
La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur permet désormais au demandeur de résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite. La loi Lemoine a été votée afin d’ajuster un peu plus les droits de chacun surtout […]
Lorsque vous êtes face à un conflit relatif au droit immobilier, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Dans le cadre d’un litige immobilier, les compétences de cet expert […]
Depuis le 1er janvier, les boutiques spécialisées dans la vente de CBD n’avaient plus le droit de commercialiser des fleurs de CBD. Pourtant, leurs affaires se présentaient florissantes malgré un flou judiciaire qui encadrait sa vente. […]
Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. […]
Le contrat commercial diffère selon l’entreprise. Chaque structure possède ses particularités liées à la forme juridique, l’effectif, l’activité et le capital. Pour l’élaboration d’un contrat commercial, il faut tenir compte de tous ces éléments afin […]
Lors d’une création d’entreprises, la détermination du type de ce dernier va influer sur bon nombre de paramètres tels que les paramètres juridiques, mais également fiscaux. En plus d’impacter sur le mode de fonctionnement de […]
La construction d’un logement est un projet qui mérite une grande réflexion. Il faut analyser tous les tenants et les aboutissants du projet avant d’entamer les travaux. Il convient de définir un budget, de veiller […]
Un avocat ayant des spécialités dans le droit fiscal est très recherché de nos jours. Il possède des connaissances spécifiques dans le domaine de la fiscalité en général. Son rôle est de représenter ses clients […]
Vos voisins sont bruyants et vous avez du mal à les supporter ? Est-ce que vous savez qu’il est possible d’imposer à vos voisins d’être silencieux ? Le bruit est le plus souvent la cause principale d’un […]
Il est désormais contraignant pour les chefs d’entreprise d’opter pour l’option la mieux adéquate à leurs intérêts fiscaux. Et ce, avec un cadre fiscal qui devient de plus en plus éphémère et compliqué. Des modifications […]
Un conseiller juridique, comme l’indique son nom, est un professionnel de droit. Mais, un grand nombre de personnes ne connaît pas exactement ses missions. Sachez que tout le monde peut solliciter les services d’un conseiller […]
Il existe des centaines d’offres de prêts. Il est parfois difficile de dénicher la bonne option. Une solution va grandement vous simplifier la démarche, le simulateur en ligne qui est simple, rapide et gratuit. Cet […]
Le monde du commerce est actuellement reconnu un métier plus répandu à l’échelle internationale. Ce qui dit commerce, dit échange, et implique un bon nombre de facteurs. Comme il a un aspect plus particulier, nombreux […]
Bien que les salariés aient des obligations envers une entreprise. Cette dernière doit aussi respecter les droits de ses employés. Afin d’être en règle face à la loi et préserver par la même occasion le […]
Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel Dans la vie active, le monde professionnel est régi par le Code du travail. Chaque infraction ou délit envers ce code entraine des sanctions […]
Quelles raisons poussent à contacter un avocat en droit commercial ? Garder des relations commerciales et élargir une activité commerciale et professionnelle implique une compréhension et un respect du droit en vigueur. En France, le droit […]
À partir de vos 18 ans, dès que vous êtes en âge de percevoir un salaire, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale. La déclaration de revenus est ce document qui vous permet […]
Une entreprise légale mérite d’être bien organisée et confiée à un dirigeant estimable sur le plan compétence. Tout au long du parcours, la matière à vocation fiscale est une décision très importante à faire face. […]
Le monde de l’immobilier est actuellement connu sur le monde des affaires. Il ne se limite pas pour une détermination précise. Nombreux secteurs d’activités peuvent être pris en compte. Mais comme tout domaine, il est […]
Les problèmes de voisinage sont de plus en plus récurés à mesure que les places et la pénurie de logements s’accentuent. Si autrefois, ce type de trouble pouvait se régler avec une discussion entre les […]
Un divorce a de nombreux impacts que ce soit social ou légal dans la vie des ex-époux et de leur enfant. D’une part, un divorce dissout tout lien matrimonial entre les ex-époux et par conséquent […]
C’est une personne neutre qui vous accompagne en gestion de conflit. Son intervention neutre, impartiale aide les différentes parties à trouver une solution satisfaisante afin de répondre aux besoins respectifs. Avoir recours aux tribunaux reste […]
Les démarches fiscales nécessitent généralement l’intervention d’un avocat fiscaliste à cause de la complexité du droit fiscal. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Également appelé fiscaliste ou conseiller fiscal ou encore avocat en droit fiscal, l’avocat fiscaliste […]
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