Vos voisins sont bruyants et vous avez du mal à les supporter ? Est-ce que vous savez qu’il est possible d’imposer à vos voisins d’être silencieux ? Le bruit est le plus souvent la cause principale d’un trouble de voisinage. Que faire alors quand on est face à un trouble de voisinage ?

Commencer par une démarche amiable

Vos voisins sont les personnes que vous côtoyez au quotidien, la meilleure solution pour résoudre un problème de trouble de voisinage est de faire une démarche à l’amiable. Faire une visite de courtoisie à votre voisin bruyant permet d’éviter des relations conflictuelles.

La première étape est de chercher le dialogue et de lui expliquer ce qui vous gêne. S’il n’est pas disponible pour une discussion, vous pouvez l’expliquer à travers une lettre. Normalement si vous avez une bonne relation, il fera un effort pour éviter la cause du trouble.

En revanche, si toutes vos démarches à l’amiable ne donnent rien, vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour l’informer du désagrément provoqué. Si vous constatez que le recours à l’amiable ne donnera pas de résultat, il est nécessaire de saisir un huissier en prévision d’un recours contentieux. Pour le Trouble du voisinage, huissier à Marseille peut intervenir en votre faveur. S’il s’agit d’une copropriété, vous pouvez faire appel au syndic, car il est justement le responsable du respect du règlement.

Faire appel à un médiateur ou conciliateur de justice

Une fois que vous avez fait appel à un huissier, cela signifie que vous voulez aller plus loin si les nuisances ne cessent pas. Généralement, l’intervention d’un conciliateur de justice peut donner un résultat. C’est une autre alternative avant de saisir le tribunal. Il s’agit d’une tierce personne qui tentera de trouver un accord entre vous et vos voisins. Pour saisir un conciliateur, il suffit d’envoyer une simple lettre au greffe du tribunal compétent. Ce n’est pas à vous de convoquer votre voisin, mais au conciliateur.

Le petit bémol à cette démarche, les deux parties doivent accepter de participer à cette médiation. Dans le cas contraire, la procédure n’aboutira à rien. Sachez que faire appel à un conciliateur est gratuit ce qui n’est pas le cas avec un médiateur qui est payant.

Saisir la justice

Si la médiation n’a donné aucun résultat, la saisie du tribunal est le dernier recours possible. Vous pouvez d’ailleurs demander une réparation surtout si vous présentez des preuves comme un certificat médical, un constat d’un huissier, des témoignages, etc. La juridiction compétente est différente en fonction du montant du préjudice.

  • Le juge de proximité a le pouvoir de décision pour un litige inférieur à 4 000 €
  • Le tribunal de première instance est compétent pour un litige de 4 000 € à 10 000 €
  • Le tribunal de grande instance est à saisir pour un litige supérieur à 10 000 €

Un juge peut faire intervenir un médiateur judiciaire pour la résolution du litige. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’accepter surtout si les préjudices subis sont plus importants.