Commercial

Dans un contexte économique tendu, la gestion des risques liés aux véhicules de fonction devient un enjeu majeur pour les entreprises. Découvrez comment optimiser votre couverture d’assurance et protéger efficacement votre flotte automobile professionnelle. Les […]

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat Bbox avec Bouygues Telecom ? Suivez notre guide détaillé pour une résiliation en toute sérénité, sans mauvaises surprises ni frais cachés. Les motifs de résiliation acceptés par Bouygues […]

La vente de pièces détachées en ligne connaît une révolution réglementaire majeure. Les consommateurs et les professionnels du secteur doivent s’adapter à de nouvelles règles qui visent à encadrer les pratiques commerciales et à garantir […]

Les véhicules de collection suscitent l’admiration et la passion des amateurs d’automobiles anciennes. Toutefois, il est important de connaître les obligations légales en matière d’assurance pour ces véhicules particuliers. Dans cet article, nous vous présenterons […]

Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges commerciaux, il est essentiel pour les entreprises d’être en conformité avec les réglementations douanières. Parmi ces obligations, l’obtention du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est […]

Le monde de la franchise commerciale est un domaine complexe et exigeant, où les obligations de performance financière jouent un rôle prépondérant. Cet article vise à expliquer l’importance de ces obligations pour les franchisés et […]

Que vous soyez assuré pour votre voiture, votre logement ou encore votre santé, il est important de connaître vos droits en matière de réclamations sur les primes non utilisées. Cet article, rédigé par un avocat […]

Les franchises alimentaires occupent une place importante dans le paysage économique et social. Elles sont synonymes de croissance, d’emploi et de consommation. Cependant, il est essentiel de veiller à la protection des droits des consommateurs […]

Les risques technologiques, qu’ils soient liés à l’industrie, au numérique ou aux innovations technologiques, constituent un enjeu majeur pour les assureurs. Dans ce contexte, il est primordial de bien comprendre les obligations qui leur incombent […]

Le secteur de la restauration est soumis à un ensemble de règles et de réglementations qui ont pour objectif d’assurer la sécurité alimentaire, le respect des droits des consommateurs et le bon fonctionnement du marché. […]

Vous rêvez d’avoir votre propre entreprise mais vous craignez le risque associé à la création d’une société indépendante ? Optez pour la franchise ! Ce modèle économique offre des opportunités intéressantes et un accompagnement professionnel […]

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous avez opté pour l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la création de votre EURL en ligne. Suivez […]

La création d’une auto-entreprise implique plusieurs démarches, dont l’une des plus importantes est la domiciliation. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose de découvrir à travers cet article toutes les informations […]

La cession d’un fonds de commerce est un processus complexe et délicat qui nécessite la maîtrise de nombreuses notions juridiques et fiscales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des étapes clés, […]

Dans un monde professionnel en constante évolution, le portage salarial est devenu une solution prisée par les travailleurs indépendants, freelances et consultants. Cependant, il est essentiel de connaître et comprendre la réglementation encadrant cette pratique, […]

Le recours à un petit crédit est une solution pratique et courante pour financer des projets ou faire face à des imprévus financiers. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les droits et obligations qui […]

Le monde des affaires évolue constamment, et les entrepreneurs cherchent sans cesse de nouvelles opportunités pour se développer et prospérer. L’une des options intéressantes pour ceux qui souhaitent franchir le pas de l’entrepreneuriat est le […]

Dans un monde de plus en plus connecté, les courses en ligne jouissent d’une popularité croissante. Cependant, les lois qui régissent ces activités varient considérablement d’un pays à l’autre, rendant le paysage juridique complexe et […]

Vous souhaitez résilier votre box internet ? Que ce soit pour changer d’opérateur, déménager ou simplement profiter d’une offre plus adaptée à vos besoins, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour mettre […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans le processus de traitement des difficultés financières d’une entreprise. Elle permet d’alerter les autorités compétentes sur la situation de l’entreprise et d’engager des mesures […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape importante dans la création et le développement de votre activité. Elle permet de déterminer l’adresse fiscale et juridique de votre société. Cet article vous explique en détail les […]

Le droit de rétractation est une disposition légale qui permet aux consommateurs de se désengager d’un contrat, sans avoir à justifier leur décision. Ce mécanisme protecteur offre une certaine sécurité aux consommateurs lorsqu’ils réalisent des […]

Le recouvrement de créances est une problématique majeure pour les entreprises et les particuliers, qui peuvent se retrouver confrontés à des impayés mettant en péril leur trésorerie. Afin de faire valoir leurs droits et récupérer […]

Les numéros d’identification des entreprises sont devenus un élément incontournable du paysage économique mondial. Ces numéros, attribués par les autorités compétentes, permettent d’identifier de manière unique et fiable les acteurs économiques, qu’il s’agisse de sociétés, […]

La fraude dans les courses en ligne est un phénomène préoccupant qui touche de plus en plus de consommateurs et d’entreprises. Face à cette menace, diverses mesures légales ont été mises en place pour lutter […]

Les assurances professionnelles et emprunteurs sont des éléments essentiels pour garantir la sécurité financière d’une entreprise. Elles permettent de couvrir les risques liés à l’activité professionnelle et de protéger les investissements réalisés dans le cadre […]

Les courses en ligne connaissent une croissance exponentielle depuis plusieurs années, bouleversant ainsi le paysage législatif. Cet article vise à analyser comment les lois se sont adaptées à cet essor, en abordant notamment les questions […]

La liquidation d’une entreprise peut prendre différentes formes, selon qu’elle résulte d’une décision volontaire des associés ou d’une procédure imposée par un tribunal. Dans cet article, nous allons aborder deux types de liquidation : la […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou trading haute fréquence, suscite depuis quelque temps un débat animé sur sa légalité et les risques qu’il peut poser pour la stabilité des […]

Face à la mondialisation et à la concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à de nombreuses pratiques anti-concurrentielles. Ces dernières peuvent avoir des conséquences désastreuses sur leur développement et leur pérennité. Dans cet article, nous […]

Le monde des affaires est un univers compétitif où la concurrence loyale est essentielle pour garantir l’équilibre entre les entreprises et le respect des droits des consommateurs. Cependant, certaines pratiques anti-concurrentielles peuvent fausser ce terrain […]

Le système juridique français impose aux entreprises et aux sociétés de respecter certaines obligations en matière d’information et de publicité. Parmi ces obligations, figurent les annonces légales, qui permettent d’informer le public et les tiers […]

Vous avez une idée de business en ligne et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Créer une entreprise en ligne peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, vous pouvez réussir à construire […]

Le commerce en ligne ne cesse de croître, et avec lui, les questions relatives à la protection des consommateurs. En tant qu’avocat, je vous apporte aujourd’hui un éclairage sur vos droits lors des achats en […]

Une société commerciale a un régime qui lui est propre et qui la distingue d’une entreprise individuelle. Pour ce faire, le droit commercial a établi un certain nombre d’étapes à respecter pour la créer. Comment […]

Le droit commercial est l’ensemble des règles qui déterminent les obligations contractuelles entre les parties à un contrat. Ces règles sont établies par des conventions collectives, qui sont des accords négociés entre les employeurs et […]

Le droit commercial est la partie du droit qui s’applique aux transactions commerciales et aux entreprises. Il comprend un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les commerçants, leurs clients et […]

Le recouvrement des créances est une procédure importante dans le cadre du droit commercial. Il permet aux entreprises de récupérer les montants qu’elles sont dues par leurs débiteurs et de prévenir tout retard ou manquement […]

IntroductionL’activité commerciale est une source importante de revenus pour les entreprises. Cependant, elle nécessite des règles et des réglementations spécifiques afin de garantir la sécurité et la protection des intérêts des parties impliquées. En effet, […]

Le transfert de propriété est un processus par lequel une partie transfère la propriété d’un bien à une autre. C’est une partie importante du droit commercial, car elle détermine les droits et obligations des parties […]

Introduction Lorsqu’une entreprise conclut un accord avec une autre, elle s’attend à ce que l’accord soit respecté. Si un des parties ne respecte pas ses obligations en vertu de l’accord, la partie lésée peut intenter […]

En droit commercial, le contrat de vente est un accord entre une société et un acheteur, qui permet à la société de vendre des produits et/ou services à l’acheteur. Le contrat de vente est régi […]

Le droit commercial est une branche du droit privé qui s’applique aux entreprises et à leurs activités commerciailles. Il prévoit les règles régissant la formation des contrats, les obligations qui en découlent et leur exécution. […]

Droit Commercial Le droit commercial régit les relations entre commerçants et entre les commerçants et leurs clients. Les principaux principes fondamentaux sont les suivants : Toutes les parties concernées doivent agir de bonne foi. La […]

Introduction La responsabilité civile et pénale est un concept important de la loi. Il se réfère à la façon dont un individu ou une entreprise peut être tenu pour responsable d’un mauvais acte ou d’une […]

Les entreprises sont confrontées à des situations d’insolvabilité lorsqu’elles ne peuvent pas honorer leurs dettes. Les principales causes de cette situation sont les mauvaises gestions financières, les fluctuations du marché et un manque de liquidités. […]

La résolution des différends commerciaux est une pratique courante pour les entreprises de toutes tailles. Il s’agit d’un moyen rapide et efficace de régler les conflits commerciaux sans recourir à des procédures judiciaires coûteuses et […]