Commercial
La nécessité d’un contrat commercial est évidente dans le monde du commerce. Il peut être utilisé pour diverses raisons, mais il faut éviter le risque de responsabilité et prévenir d’éventuels conflits. Toutefois, si l’un des témoins est un avocat,...
Commercial
Un avocat en droit des affaires est le spécialiste en matière de procédures commerciales. En cas de conflit ou besoin d’être conseillé dans votre entreprise, il est recommandé de consulter un avocat spécialiste. Un avocat généraliste ne possède pas toutes les aides...
Commercial
Le commerce est un domaine très actif depuis de très nombreuses années. En effet, vendre est une chose très courante et nécessaire pour la vie au quotidien. Cependant, il est à préciser que le métier de commerçant est soumis à de nombreuses réglementations, et le...
Commercial
Différente de la société civile, la société commerciale reste une société de capitaux qui a pour principal objectif la réalisation des actes de commerce. Mais être vu comme étant une société commerciale repose aussi sur la forme juridique reconnue et impliquée par la...
Commercial
Le juge consulaire ou juge du tribunal reste un juge du tribunal de commerce qui statue en premier ressort en matière commerciale devant un tribunal de commerce. Ces juges non professionnels peuvent être des commerçants et des chefs d’entreprises élus par leurs pairs...
Commercial
Le choix de la forme d’une société doit être déterminé avant le démarrage de l’activité. Les types de sociétés peuvent varier en fonction des régimes fiscaux et des règles de fonctionnement. Ces règles déterminent les droits et les obligations des associés....
