La résolution des différends commerciaux est une pratique courante pour les entreprises de toutes tailles. Il s’agit d’un moyen rapide et efficace de régler les conflits commerciaux sans recourir à des procédures judiciaires coûteuses et longues. Les procédures de règlement des différends peuvent également aider à améliorer la relation entre les parties concernées, ce qui facilite la poursuite des affaires. Bien que chaque procédure de règlement des différends soit unique, certaines caractéristiques communes sont souvent présentes.
Déterminer si un différend commercial existe
Avant même d’envisager une procédure de règlement des différends, il faut déterminer si un différend commercial existe et s’il est susceptible d’être réglé par cette procédure. Un différend commercial peut être défini comme un conflit entre les parties concernant l’exactitude ou le respect d’une obligation contractuelle ou l’interprétation d’un contrat. Dans certains cas, le litige peut être plus étendu et impliquer des questions liées à la propriété intellectuelle, aux droits de l’homme ou à la responsabilité civile.
Élaborer un protocole de règlement des différends
Une fois qu’un différend commercial a été identifié, il faut établir un protocole pour sa résolution. Ce protocole comportera généralement une description du litige et des obligations contractuelles pertinentes, ainsi qu’une liste détaillée des documents pertinents. Il peut également inclure une description claire des moyens proposés pour résoudre le litige et ce qui sera considéré comme une solution acceptable par les parties concernées.
Mise en œuvre du plan
Une fois le protocole de règlement des différends établi, il doit être mis en œuvre rapidement et efficacement. La plupart des plans nécessitent que les parties se réunissent pour discuter personnellement du litige afin de trouver une solution acceptable pour tous. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’utiliser un tiers impartial pour arbitrer le litige ou organiser une médiation entre les parties.
Résultats et suivi
Si un accord est finalement atteint entre les parties, il devra être documentée officiellement par écrit. Cela comportera généralement une description complète de la solution acceptée par les parties ainsi que tous les documents ou informations pertinentes à la situation donnée. Une fois l’accord signée par toutes les parties concernée, il devra être suivi strictement afin que chacune puisse honorer ses engagements envers l’autre partie.
Conclusion
Le règlement des différands commerciaux est une pratique courante et nombreuses entreprises optent pour cette solution plutôt que de recourir à des procèdures judiciaires coûteuses et longues. Si elle est correctement menée, elle peut fournir aux parties concernée un moyen rapide et efficace de régler leurs litiges commerciaux sans avoir recours à la justice.