Pénal
Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel Dans la vie active, le monde professionnel est régi par le Code du travail. Chaque infraction ou délit envers ce code entraine des sanctions allant d’amande jusqu’à des peines de prison. Afin de clarifier la...
Pénal
Le décès d’un conjoint est toujours un moment très difficile à gérer. En effet, se séparer d’un être cher n’est jamais évident. Afin d’alléger la douleur du conjoint, la loi prévoit des droits et des avantages. Nous allons énumérer et expliquer dans le présent...
Pénal
Différente de l’affaire commerciale ou encore de l’affaire civile, l’affaire pénale engendre généralement des sanctions lourdes telles que les amendes colossales ou encore l’emprisonnement. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? Une affaire pénale signifie la prise en...
Pénal
De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser le maximum prévu pour un majeur auteur des mêmes infractions....
