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Le droit des victimes: un enjeu essentiel pour l’accès à la justice

novembre 13, 2023 Noémie Kramer 0

Le droit des victimes est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société, où chacun peut être confronté à une situation d’injustice ou de violence. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître […]

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Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comprendre et agir

novembre 4, 2023 Noémie Kramer 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, que ce soit dans le cadre professionnel, scolaire ou privé. Face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits et […]

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Estimation du montant de l’indemnisation des dommages corporels : le guide complet

octobre 28, 2023 Noémie Kramer 0

Les accidents de la vie courante, les accidents de la route ou encore les agressions peuvent engendrer des dommages corporels pour les victimes. Lorsque ces dernières souhaitent obtenir une indemnisation, elles doivent tout d’abord estimer […]

Pénal

Porter plainte pour diffamation : comprendre et agir efficacement

octobre 27, 2023 Noémie Kramer 0

La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Elle peut avoir des conséquences graves sur la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime. Si vous êtes victime […]

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Porter plainte pour faux et usage de faux: comprendre et agir face à cette infraction

octobre 22, 2023 Noémie Kramer 0

Vous êtes victime d’une fraude ou vous pensez être confronté à un document falsifié? Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent donner lieu à des sanctions sévères. Dans cet article, […]

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Porter plainte sans preuve réelle : comment agir et quels sont les risques ?

octobre 17, 2023 Noémie Kramer 0

Le dépôt d’une plainte est souvent une démarche nécessaire pour faire valoir ses droits en cas de litige ou d’infraction. Cependant, il arrive parfois que la victime ne dispose pas de preuves matérielles pour étayer […]

Pénal

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide complet

octobre 16, 2023 Noémie Kramer 0

L’hygiène alimentaire est un sujet fondamental pour la santé publique. En effet, une mauvaise gestion de l’hygiène peut entraîner des risques importants pour la santé des consommateurs et causer des maladies d’origine alimentaire. Cet article […]

Pénal

Investigations scientifiques dans une enquête judiciaire : l’apport essentiel de la science au service de la justice

octobre 14, 2023 Noémie Kramer 0

La recherche de la vérité est au cœur du système judiciaire et les investigations scientifiques y jouent un rôle crucial. Les avancées technologiques et les découvertes scientifiques ont permis d’améliorer considérablement les méthodes d’investigation et […]

Pénal

Tout savoir sur l’extrait de casier judiciaire : un guide complet

octobre 12, 2023 Noémie Kramer 0

Le casier judiciaire est un élément essentiel dans certaines situations, que ce soit pour une embauche, une demande de visa ou encore pour valider des compétences professionnelles. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]

Pénal

L’avocat commis d’office : un droit essentiel pour une justice équitable

septembre 25, 2023 Noémie Kramer 0

La justice est un pilier fondamental de nos sociétés démocratiques, et l’accès à un avocat en fait partie intégrante. Lorsqu’une personne est confrontée à la justice, qu’elle soit victime ou accusée, elle doit pouvoir bénéficier […]

Pénal

Abus de faiblesse et succession : Comment agir efficacement ?

septembre 18, 2023 Noémie Kramer 0

Les successions peuvent être des moments délicats, où les tensions familiales et les rivalités peuvent prendre le dessus. L’abus de faiblesse est un phénomène malheureusement courant lors des successions, touchant principalement les personnes vulnérables telles […]

Juridique

Qu’est-ce que le droit de visite des prisonniers ?

avril 30, 2023 Martin Birome 0

Un prisonnier est un citoyen détenu pour diverses raisons. Il peut être qualifié de citoyen ayant enfreint les recommandations de la loi. Même s’il est privé de la libre circulation, il reste cependant, une personne […]

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Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

décembre 30, 2022 Martin Birome 0

Le droit est devenu complexe de nos jours, et on le décompose en plusieurs branches. Le droit pénal correspond à une branche du droit qui définit les actes contraires à la loi, les conditions de […]

Pénal

Sanction pénale pour un mineur

mai 15, 2022 Martin Birome 0

Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. […]

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Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel

août 15, 2021 Martin Birome 0

Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel Dans la vie active, le monde professionnel est régi par le Code du travail. Chaque infraction ou délit envers ce code entraine des sanctions […]

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Décès du conjoint – quels sont les droits prévus ?

novembre 10, 2019 Martin Birome 0

Le décès d’un conjoint est toujours un moment très difficile à gérer. En effet, se séparer d’un être cher n’est jamais évident. Afin d’alléger la douleur du conjoint, la loi prévoit des droits et des […]

Pénal

Tour d’horizon sur l’affaire pénale

juillet 26, 2019 Martin Birome 0

Différente de l’affaire commerciale ou encore de l’affaire civile, l’affaire pénale engendre généralement des sanctions lourdes telles que les amendes colossales ou encore l’emprisonnement. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? Une affaire pénale signifie la prise en […]

Pénal

Les mesures et sanctions pénales pour les mineurs de 13 à 15 ans

mai 2, 2019 Martin Birome 0

De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser […]

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