Un prisonnier est un citoyen détenu pour diverses raisons. Il peut être qualifié de citoyen ayant enfreint les recommandations de la loi. Même s’il est privé de la libre circulation, il reste cependant, une personne […]
Le droit est devenu complexe de nos jours, et on le décompose en plusieurs branches. Le droit pénal correspond à une branche du droit qui définit les actes contraires à la loi, les conditions de […]
Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. […]
Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel Dans la vie active, le monde professionnel est régi par le Code du travail. Chaque infraction ou délit envers ce code entraine des sanctions […]
Le décès d’un conjoint est toujours un moment très difficile à gérer. En effet, se séparer d’un être cher n’est jamais évident. Afin d’alléger la douleur du conjoint, la loi prévoit des droits et des […]
Différente de l’affaire commerciale ou encore de l’affaire civile, l’affaire pénale engendre généralement des sanctions lourdes telles que les amendes colossales ou encore l’emprisonnement. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? Une affaire pénale signifie la prise en […]
De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser […]
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