Pénal

Le droit des victimes est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société, où chacun peut être confronté à une situation d’injustice ou de violence. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître […]

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, que ce soit dans le cadre professionnel, scolaire ou privé. Face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits et […]

Les accidents de la vie courante, les accidents de la route ou encore les agressions peuvent engendrer des dommages corporels pour les victimes. Lorsque ces dernières souhaitent obtenir une indemnisation, elles doivent tout d’abord estimer […]

La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Elle peut avoir des conséquences graves sur la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime. Si vous êtes victime […]

Vous êtes victime d’une fraude ou vous pensez être confronté à un document falsifié? Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent donner lieu à des sanctions sévères. Dans cet article, […]

Le dépôt d’une plainte est souvent une démarche nécessaire pour faire valoir ses droits en cas de litige ou d’infraction. Cependant, il arrive parfois que la victime ne dispose pas de preuves matérielles pour étayer […]

L’hygiène alimentaire est un sujet fondamental pour la santé publique. En effet, une mauvaise gestion de l’hygiène peut entraîner des risques importants pour la santé des consommateurs et causer des maladies d’origine alimentaire. Cet article […]

La recherche de la vérité est au cœur du système judiciaire et les investigations scientifiques y jouent un rôle crucial. Les avancées technologiques et les découvertes scientifiques ont permis d’améliorer considérablement les méthodes d’investigation et […]

Le casier judiciaire est un élément essentiel dans certaines situations, que ce soit pour une embauche, une demande de visa ou encore pour valider des compétences professionnelles. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]

La justice est un pilier fondamental de nos sociétés démocratiques, et l’accès à un avocat en fait partie intégrante. Lorsqu’une personne est confrontée à la justice, qu’elle soit victime ou accusée, elle doit pouvoir bénéficier […]

Les successions peuvent être des moments délicats, où les tensions familiales et les rivalités peuvent prendre le dessus. L’abus de faiblesse est un phénomène malheureusement courant lors des successions, touchant principalement les personnes vulnérables telles […]

Le droit est devenu complexe de nos jours, et on le décompose en plusieurs branches. Le droit pénal correspond à une branche du droit qui définit les actes contraires à la loi, les conditions de […]

Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. […]

Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel Dans la vie active, le monde professionnel est régi par le Code du travail. Chaque infraction ou délit envers ce code entraine des sanctions […]

Le décès d’un conjoint est toujours un moment très difficile à gérer. En effet, se séparer d’un être cher n’est jamais évident. Afin d’alléger la douleur du conjoint, la loi prévoit des droits et des […]

Différente de l’affaire commerciale ou encore de l’affaire civile, l’affaire pénale engendre généralement des sanctions lourdes telles que les amendes colossales ou encore l’emprisonnement. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? Une affaire pénale signifie la prise en […]

De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser […]