Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel

Le droit et le Code pénal au service du monde professionnel

Dans la vie active, le monde professionnel est régi par le Code du travail. Chaque infraction ou délit envers ce code entraine des sanctions allant d’amande jusqu’à des peines de prison. Afin de clarifier la situation, le droit pénal du travail détaille les infractions et entrave punissable par la loi.

Les problèmes les plus récurrents punissables par la loi

Le droit pénal du travail englobe un vaste champ d’application qui ratifie tous les manquements pouvant être commis dans le domaine du travail. Mais les problèmes les plus récurrents s’englobent autour d’une part des atteintes à la dignité des personnes ainsi que du problème lié aux travaux illégaux.

  • Le premier traite les problèmes pouvant porter atteinte à la dignité des personnes comme les problèmes de harcèlement ou encore de discrimination qui sont de véritable fléau qui empoisonne le monde professionnel. Ces délits sont sévèrement punis par le Code pénal pouvant engendrer des peines de prison ainsi que de lourde amende.
  • Le second traite le détournement de bien professionnel ainsi que le travail illicite au sein des institués. Plus délicat que les problèmes humains, ce dernier implique à la fois les travailleurs et les employeurs. La prostitution illégale étant un bon exemple de travail illicite impliquant travailleur et employeur.

Le harcèlement et la discrimination, des problèmes qui persistent dans le monde professionnel

Dans le monde professionnel, il existe deux grandes formes de harcèlement. Premièrement, le harcèlement sexuel est surement le type de harcèlement le plus dénoncé dans la sphère professionnelle. Par définition, un harcèlement sexuel englobe tout acte fait dans le but d’obtention des faveurs à nature sexuelle. Ce type de pratique est sévèrement puni par la loi, quelque soit son niveau d’application. Puis, il y a le harcèlement moral, qui, moins dénoncé, a fait son nid dans le monde professionnel. Il regroupe toute action physique et moral effectué afin de dégrader ou détruire la carrière professionnelle d’autrui. D’une manière plus simple, c’est un système de destruction morale. Puis, on note les discriminations. Cette dernière peut se manifester sous différente forme : l’écartement qui prive certaine personne d’accéder à certain niveau professionnel, ou bien le favoritisme qui privilégie certaine personnalité que d’autre dont le choix n’est motivé ni par les performances ni par toute autre forme sélection.

Les démarches les plus couramment adoptées en cas d’infraction

Comme dans tout problème résultant d’un conflit, la plupart des victimes d’infraction dans le monde professionnel adoptent les solutions les plus élémentaires. En premier lieu, le plus grand nombre tente le dialogue et porte leur problème au niveau du service RH de leur employeur ou au niveau de la direction de ce dernier. Si le dialogue n’a pas suffi, chaque entreprise ou société disposant d’un nombre conséquent de salariés dispose de représentant du personnel qui a le pouvoir de porter l’affaire devant la direction ou les autorités. En dernier recours, il se saisit de la justice.