Bien que les salariés aient des obligations envers une entreprise. Cette dernière doit aussi respecter les droits de ses employés. Afin d’être en règle face à la loi et préserver par la même occasion le droit de son équipe à l’information sur le lieu du travail. L’entité doit placarder certains renseignements dans un endroit facilement accessible à l’ensemble de son staff. Mais quelles sont ces obligations d’affichage ?

Les affichages obligatoires dans une entreprise

D’après le Code du travail, toute entité en activité en France doit impérativement arborer dans ses locaux des informations importantes pour son équipe. Les contenus de ces affichages peuvent par ailleurs changer selon le nombre qui compose le staff de la société. Ainsi, pour une firme qui compte :

  • 10 employés : les informations sur l’inspection du travail, les coordonnés du médecin du travail ainsi que les consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger doivent impérativement figurer sur ces affichages. L’accord collectif ou la convention du travail, les horaires collectifs de travail, le repos hebdomadaire, les congés payés, les harcèlements, les interdictions et l’égalité professionnelle et salariale entre homme et femmes sont aussi une impérative de ces publications. Sans oublier les panneaux syndicaux, les renseignements sur le travail temporaire et les contacts du Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
  • 11 à 49 employés : en plus des obligations citées ci-dessus, l’entreprise doit afficher sur ses murs les procédures pour l’élection des membres du comité social de l’entité ainsi que la liste nominative du concile.
  • 50 ou plus d’employés : en plus des informations de base, elle devra éditer dans ses locaux les règles d’hygiène, de sécurité et de sanction. Mais aussi les communiqués sur la présence d’un accord de participation avec son contenu.

La réalisation de l’affichage obligatoire en entreprise

Pour vous conformer aux exigences du Code du travail, vous pouvez réaliser l’affichage obligatoire pour entreprise avec de simples imprimés. Mais vous pouvez aussi opter pour des panneaux en PVC. Dans tous les cas, assurez-vous de choisir un élément qui vous permettra de mettre à jour efficacement les renseignements. Tout ce que vous avez à faire c’est de collecter les informations nécessaires et de les afficher dans un lieu facile d’accès par tous les membres de votre équipe. Pensez donc à un endroit où la totalité de votre escouade passe au moins une fois par jour. De cette manière, tout le monde pourra prendre aisément connaissance des informations essentielles pour le respect de leurs droits.

Les sanctions en cas de non-respect de ce droit de vos salariés

Si vous ne vous conformez pas à ce droit d’affichage, vous pouvez être sanctionné. Effectivement, le Code pénal et le Code du travail prévoient une amende de 450 à 1 500 € si votre entreprise ne présente pas d’affichage obligatoire. Et en cas de récidive, vous risquez une peine d’emprisonnement d’un an avec le paiement d’une amende de 37 500 €. Dans certaines situations, les sanctions peuvent être encore plus lourdes. Pour éviter cela, le mieux serait de respecter cette loi et de vous y conformer.