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Quels sont les types de régimes fiscaux existants ?

février 28, 2023 Martin Birome 0

Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le […]

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Les sanctions pour fraude fiscale

janvier 23, 2023 Martin Birome 0

Vous venez d’ouvrir votre entreprise en Suisse. Comme vous le savez, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de vos impôts. Cette obligation s’applique d’ailleurs autant aux particuliers qu’aux entreprises. Si vous ne respectez pas […]

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Quels sont les différents types de fraudes fiscales et leurs sanctions ?

juin 30, 2022 Vincent Lpoez 0

Le paiement d’impôts est obligatoire lorsque vous possédez une entreprise. Il n’est quand même pas rare de voir des gens se soustraire du paiement d’une partie ou de la totalité de leurs impôts. À ce […]

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La fiscalité des chefs d’entreprises et évasion fiscale

mars 30, 2022 Martin Birome 0

Lors d’une création d’entreprises, la détermination du type de ce dernier va influer sur bon nombre de paramètres tels que les paramètres juridiques, mais également fiscaux. En plus d’impacter sur le mode de fonctionnement de […]

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Les rôles et missions de l’avocat spécialisé dans le droit fiscal

mars 17, 2022 Martin Birome 0

Un avocat ayant des spécialités dans le droit fiscal est très recherché de nos jours. Il possède des connaissances spécifiques dans le domaine de la fiscalité en général. Son rôle est de représenter ses clients […]

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Comment devenir fiscaliste ?

février 28, 2022 Vincent Lpoez 0

Le fiscaliste est un expert matière de fiscalité. C’est un juriste qui traitent les questions relatives à la fiscalité dans les entreprises et autres domaines. Il aide notamment les entreprises à avoir une bonne politique […]

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Pourquoi faut-il payer les impôts en tant qu’entreprise ?

janvier 30, 2022 Vincent Lpoez 0

Êtes-vous un chef d’entreprise dépendant ou indépendant ? Connaissez-vous l’importance et les avantages que votre entreprise pourrait avoir si vous payez des impôts ? Sachez que l’impôt sur les sociétés apparaît le plus répandu actuellement et très […]

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La mission d’un avocat fiscaliste dans une entreprise

décembre 30, 2021 Martin Birome 0

Il est désormais contraignant pour les chefs d’entreprise d’opter pour l’option la mieux adéquate à leurs intérêts fiscaux. Et ce, avec un cadre fiscal qui devient de plus en plus éphémère et compliqué. Des modifications […]

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La déclaration de revenus en 2021

avril 30, 2021 Martin Birome 0

À partir de vos 18 ans, dès que vous êtes en âge de percevoir un salaire, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale. La déclaration de revenus est ce document qui vous permet […]

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Tour d’horizon sur le métier d’avocat fiscaliste

octobre 30, 2020 Martin Birome 0

Les démarches fiscales nécessitent généralement l’intervention d’un avocat fiscaliste à cause de la complexité du droit fiscal. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Également appelé fiscaliste ou conseiller fiscal ou encore avocat en droit fiscal, l’avocat fiscaliste […]

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Application des impôts sur la servitude de passage

août 30, 2020 Martin Birome 0

Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa […]

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Que faire en cas de factures impayées ?

août 26, 2020 Martin Birome 0

En entreprise, il n’est pas rare de faire face à des mauvais payeurs ! Le souci, c’est qu’en cas de factures impayées, c’est autant de chiffre d’affaires en moins. En plus, les tentatives de négociations […]

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Les spécificités d’un avocat fiscaliste

avril 30, 2020 Martin Birome 0

Il est connu de tous que le droit fiscal est très complexe. Ainsi, en cas de conflit avec le Fisc, il est essentiel de demander conseil à un spécialiste, notamment un avocat fiscaliste. C’est effectivement […]

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Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors des contrôles fiscaux ?

août 26, 2019 Martin Birome 0

Chaque année, de nouvelles dispositions fiscales dans le Code général des impôts voient le jour. Ces changements peuvent être consultés par les contribuables à tout moment. Toutefois, leur complexité n’est pas à la portée de […]

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Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

août 12, 2019 Martin Birome 0

En matière de droit, les avocats ont chacun leur spécialité. Il en est de même pour un avocat fiscaliste, il est celui que vous ferez appel en ce qui concerne vos droits fiscaux. Il va […]

Fiscal

Les rôles de l’avocat face aux problèmes fiscaux

mai 24, 2019 Martin Birome 0

Un avocat doit généralement intervenir en cas de problèmes fiscaux, quel que soit le type. Il met en œuvre ses compétences pour intervenir pour le compte de son client qui vient de recevoir un ultimatum […]

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