Fiscal

La situation d’indivision place plusieurs propriétaires face à des responsabilités fiscales partagées mais souvent mal comprises. Lorsqu’un ou plusieurs indivisaires manquent à leurs obligations fiscales, l’administration peut procéder à une vente forcée du bien commun, […]

Dans un monde où les données personnelles persistent, le droit à l’oubli fiscal émerge comme un phare d’espoir pour de nombreux contribuables. Cette disposition légale, souvent méconnue, offre une opportunité de tourner la page sur […]

Le mécénat, véritable outil de responsabilité sociale, permet aux entreprises de soutenir des causes d’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents. Plongée dans les subtilités juridiques de cette pratique en plein essor. Définition et […]

L’assurance vie, véritable pilier de l’épargne des Français, offre des avantages fiscaux considérables. Cet outil financier polyvalent mérite une attention particulière pour qui souhaite optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine. Découvrez comment […]

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, je vous propose de faire le point sur cette thématique afin de vous éclairer et de […]

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à vivre pour les familles. Il est donc important de bien connaître les droits et obligations qui s’appliquent en matière de succession, notamment en ce qui […]

Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le […]

Vous venez d’ouvrir votre entreprise en Suisse. Comme vous le savez, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de vos impôts. Cette obligation s’applique d’ailleurs autant aux particuliers qu’aux entreprises. Si vous ne respectez pas […]

Le paiement d’impôts est obligatoire lorsque vous possédez une entreprise. Il n’est quand même pas rare de voir des gens se soustraire du paiement d’une partie ou de la totalité de leurs impôts. À ce […]

Lors d’une création d’entreprises, la détermination du type de ce dernier va influer sur bon nombre de paramètres tels que les paramètres juridiques, mais également fiscaux. En plus d’impacter sur le mode de fonctionnement de […]

Un avocat ayant des spécialités dans le droit fiscal est très recherché de nos jours. Il possède des connaissances spécifiques dans le domaine de la fiscalité en général. Son rôle est de représenter ses clients […]

Le fiscaliste est un expert matière de fiscalité. C’est un juriste qui traitent les questions relatives à la fiscalité dans les entreprises et autres domaines. Il aide notamment les entreprises à avoir une bonne politique […]

Êtes-vous un chef d’entreprise dépendant ou indépendant ? Connaissez-vous l’importance et les avantages que votre entreprise pourrait avoir si vous payez des impôts ? Sachez que l’impôt sur les sociétés apparaît le plus répandu actuellement et très […]

Il est désormais contraignant pour les chefs d’entreprise d’opter pour l’option la mieux adéquate à leurs intérêts fiscaux. Et ce, avec un cadre fiscal qui devient de plus en plus éphémère et compliqué. Des modifications […]

À partir de vos 18 ans, dès que vous êtes en âge de percevoir un salaire, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale. La déclaration de revenus est ce document qui vous permet […]

Les démarches fiscales nécessitent généralement l’intervention d’un avocat fiscaliste à cause de la complexité du droit fiscal. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Également appelé fiscaliste ou conseiller fiscal ou encore avocat en droit fiscal, l’avocat fiscaliste […]

Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa […]

En entreprise, il n’est pas rare de faire face à des mauvais payeurs ! Le souci, c’est qu’en cas de factures impayées, c’est autant de chiffre d’affaires en moins. En plus, les tentatives de négociations […]

Il est connu de tous que le droit fiscal est très complexe. Ainsi, en cas de conflit avec le Fisc, il est essentiel de demander conseil à un spécialiste, notamment un avocat fiscaliste. C’est effectivement […]

Chaque année, de nouvelles dispositions fiscales dans le Code général des impôts voient le jour. Ces changements peuvent être consultés par les contribuables à tout moment. Toutefois, leur complexité n’est pas à la portée de […]

En matière de droit, les avocats ont chacun leur spécialité. Il en est de même pour un avocat fiscaliste, il est celui que vous ferez appel en ce qui concerne vos droits fiscaux. Il va […]

Un avocat doit généralement intervenir en cas de problèmes fiscaux, quel que soit le type. Il met en œuvre ses compétences pour intervenir pour le compte de son client qui vient de recevoir un ultimatum […]