Nk Avocats
  • Immobilier
  • Commercial
  • Juridique
  • Fiscal
  • Divorce
  • Loi
  • Pénal
AccueilFiscal

Fiscal

Fiscal

La vente forcée de biens indivis pour impôts impayés : enjeux juridiques et procédures

avril 6, 2025 Noémie Kramer 0

La situation d’indivision place plusieurs propriétaires face à des responsabilités fiscales partagées mais souvent mal comprises. Lorsqu’un ou plusieurs indivisaires manquent à leurs obligations fiscales, l’administration peut procéder à une vente forcée du bien commun, […]

Pas d'image
Fiscal

Fiscalité des gains issus des crypto-monnaies : comprendre et optimiser son imposition

mars 12, 2025 Noémie Kramer 0

La fiscalité des crypto-monnaies représente un enjeu majeur pour les investisseurs et utilisateurs de ces actifs numériques. Face à la complexité et l’évolution constante de la réglementation, il est primordial de maîtriser les règles applicables […]

Fiscal

Le Droit à l’Oubli Fiscal : Une Seconde Chance pour les Contribuables

janvier 1, 2025 Noémie Kramer 0

Dans un monde où les données personnelles persistent, le droit à l’oubli fiscal émerge comme un phare d’espoir pour de nombreux contribuables. Cette disposition légale, souvent méconnue, offre une opportunité de tourner la page sur […]

Fiscal

Le Mécénat en France : Un Levier Fiscal et Sociétal pour les Entreprises

décembre 4, 2024 Noémie Kramer 0

Le mécénat, véritable outil de responsabilité sociale, permet aux entreprises de soutenir des causes d’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents. Plongée dans les subtilités juridiques de cette pratique en plein essor. Définition et […]

Fiscal

Assurance vie et fiscalité : Optimisez votre patrimoine en toute légalité

septembre 18, 2024 Noémie Kramer 0

L’assurance vie, véritable pilier de l’épargne des Français, offre des avantages fiscaux considérables. Cet outil financier polyvalent mérite une attention particulière pour qui souhaite optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine. Découvrez comment […]

Fiscal

Droit de succession et héritage : tout savoir pour bien gérer ce moment crucial

février 2, 2024 Noémie Kramer 0

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, je vous propose de faire le point sur cette thématique afin de vous éclairer et de […]

Fiscal

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Noémie Kramer 0

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à vivre pour les familles. Il est donc important de bien connaître les droits et obligations qui s’appliquent en matière de succession, notamment en ce qui […]

Fiscal

Quels sont les types de régimes fiscaux existants ?

février 28, 2023 Martin Birome 0

Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le […]

Fiscal

Les sanctions pour fraude fiscale

janvier 23, 2023 Martin Birome 0

Vous venez d’ouvrir votre entreprise en Suisse. Comme vous le savez, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de vos impôts. Cette obligation s’applique d’ailleurs autant aux particuliers qu’aux entreprises. Si vous ne respectez pas […]

Fiscal

Quels sont les différents types de fraudes fiscales et leurs sanctions ?

juin 30, 2022 Vincent Lpoez 0

Le paiement d’impôts est obligatoire lorsque vous possédez une entreprise. Il n’est quand même pas rare de voir des gens se soustraire du paiement d’une partie ou de la totalité de leurs impôts. À ce […]

Fiscal

La fiscalité des chefs d’entreprises et évasion fiscale

mars 30, 2022 Martin Birome 0

Lors d’une création d’entreprises, la détermination du type de ce dernier va influer sur bon nombre de paramètres tels que les paramètres juridiques, mais également fiscaux. En plus d’impacter sur le mode de fonctionnement de […]

Fiscal

Les rôles et missions de l’avocat spécialisé dans le droit fiscal

mars 17, 2022 Martin Birome 0

Un avocat ayant des spécialités dans le droit fiscal est très recherché de nos jours. Il possède des connaissances spécifiques dans le domaine de la fiscalité en général. Son rôle est de représenter ses clients […]

Fiscal

Comment devenir fiscaliste ?

février 28, 2022 Vincent Lpoez 0

Le fiscaliste est un expert matière de fiscalité. C’est un juriste qui traitent les questions relatives à la fiscalité dans les entreprises et autres domaines. Il aide notamment les entreprises à avoir une bonne politique […]

Fiscal

Pourquoi faut-il payer les impôts en tant qu’entreprise ?

janvier 30, 2022 Vincent Lpoez 0

Êtes-vous un chef d’entreprise dépendant ou indépendant ? Connaissez-vous l’importance et les avantages que votre entreprise pourrait avoir si vous payez des impôts ? Sachez que l’impôt sur les sociétés apparaît le plus répandu actuellement et très […]

Fiscal

La mission d’un avocat fiscaliste dans une entreprise

décembre 30, 2021 Martin Birome 0

Il est désormais contraignant pour les chefs d’entreprise d’opter pour l’option la mieux adéquate à leurs intérêts fiscaux. Et ce, avec un cadre fiscal qui devient de plus en plus éphémère et compliqué. Des modifications […]

Fiscal

La déclaration de revenus en 2021

avril 30, 2021 Martin Birome 0

À partir de vos 18 ans, dès que vous êtes en âge de percevoir un salaire, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale. La déclaration de revenus est ce document qui vous permet […]

Fiscal

Tour d’horizon sur le métier d’avocat fiscaliste

octobre 30, 2020 Martin Birome 0

Les démarches fiscales nécessitent généralement l’intervention d’un avocat fiscaliste à cause de la complexité du droit fiscal. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Également appelé fiscaliste ou conseiller fiscal ou encore avocat en droit fiscal, l’avocat fiscaliste […]

Fiscal

Application des impôts sur la servitude de passage

août 30, 2020 Martin Birome 0

Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa […]

Fiscal

Que faire en cas de factures impayées ?

août 26, 2020 Martin Birome 0

En entreprise, il n’est pas rare de faire face à des mauvais payeurs ! Le souci, c’est qu’en cas de factures impayées, c’est autant de chiffre d’affaires en moins. En plus, les tentatives de négociations […]

Fiscal

Les spécificités d’un avocat fiscaliste

avril 30, 2020 Martin Birome 0

Il est connu de tous que le droit fiscal est très complexe. Ainsi, en cas de conflit avec le Fisc, il est essentiel de demander conseil à un spécialiste, notamment un avocat fiscaliste. C’est effectivement […]

Fiscal

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors des contrôles fiscaux ?

août 26, 2019 Martin Birome 0

Chaque année, de nouvelles dispositions fiscales dans le Code général des impôts voient le jour. Ces changements peuvent être consultés par les contribuables à tout moment. Toutefois, leur complexité n’est pas à la portée de […]

Fiscal

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

août 12, 2019 Martin Birome 0

En matière de droit, les avocats ont chacun leur spécialité. Il en est de même pour un avocat fiscaliste, il est celui que vous ferez appel en ce qui concerne vos droits fiscaux. Il va […]

Fiscal

Les rôles de l’avocat face aux problèmes fiscaux

mai 24, 2019 Martin Birome 0

Un avocat doit généralement intervenir en cas de problèmes fiscaux, quel que soit le type. Il met en œuvre ses compétences pour intervenir pour le compte de son client qui vient de recevoir un ultimatum […]

Articles récents

  • Obligations Légales en Copropriété : Ce que Dit la Loi
  • Mostbet লগইন: সেরা Slot ও Casino গেমস খেলুন!  » Blog Records »
  • Zakłady Bukmacherskie, Legalny Bukmacher Online
  • Как не проигрывать в лучшие слоты Пинко казино онлайн
  • Hesabınıza Ve Kayıt Ekranına Erişin

Catégories

  • Commercial
  • Divorce
  • Fiscal
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Pénal

Copyright © 2023 | Actualités Juridiques - Contact - Mentions Légales