Fiscal
Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa réduction....
Fiscal
En entreprise, il n’est pas rare de faire face à des mauvais payeurs ! Le souci, c’est qu’en cas de factures impayées, c’est autant de chiffre d’affaires en moins. En plus, les tentatives de négociations sont souvent infructueuses dans la...
Fiscal
Il est connu de tous que le droit fiscal est très complexe. Ainsi, en cas de conflit avec le Fisc, il est essentiel de demander conseil à un spécialiste, notamment un avocat fiscaliste. C’est effectivement la personne la mieux placée pour vous conseiller avant une...
Fiscal
Chaque année, de nouvelles dispositions fiscales dans le Code général des impôts voient le jour. Ces changements peuvent être consultés par les contribuables à tout moment. Toutefois, leur complexité n’est pas à la portée de tout le monde. L’avocat fiscaliste est...
Fiscal
En matière de droit, les avocats ont chacun leur spécialité. Il en est de même pour un avocat fiscaliste, il est celui que vous ferez appel en ce qui concerne vos droits fiscaux. Il va vous guider et vous conseiller sur les dispositions fiscales à choisir pour vos...
Fiscal
Un avocat doit généralement intervenir en cas de problèmes fiscaux, quel que soit le type. Il met en œuvre ses compétences pour intervenir pour le compte de son client qui vient de recevoir un ultimatum à l’initiative d’un vérificateur de l’impôt. Les interventions...
