Lors d’une création d’entreprises, la détermination du type de ce dernier va influer sur bon nombre de paramètres tels que les paramètres juridiques, mais également fiscaux. En plus d’impacter sur le mode de fonctionnement de la société, que ce soit administratif ou juridique, cette dernière va également déterminer le régime fiscal de son dirigeant.

Le régime fiscal des propriétaires et dirigeant d’une entreprise individuelle

Dans système d’entrepreneuriat, où les chefs d’entreprise sont également les propriétaires de leur entreprise, le régime fiscal appliqué est celui de l’impôt sur le revenu. Dans cette configuration, les revenus ou encore le chiffre d’affaires de la société et les rémunérations du propriétaire sont imposés comme étant les revenus de ce dernier. D’une manière simple, la fiscalité ne procède à aucune séparation des revenus de la société à celui de son propriétaire. C’est pour cette raison que le régime fiscal est similaire à celui d’une imposition sur le revenu classique.

Ce type de régime fiscal s’applique aux entrepreneurs et aux artisans travaillant à leur compte. Dans cette catégorie, les déclarations en l’occurrence la déclaration nº 2042, doivent être joint avec le formulaire nº 2042 C PRO sans oublier d’évoquer les sections « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale, ou des « bénéfices non commerciaux » (BNC), si l’activité est libérale.

Le régime fiscal dans le cadre des autres types entreprises

Dans le cadre des autres types d’entreprises où les dirigeants font partie d’une certaine manière des salariés de l’entreprise. Et dans cette configuration, l’on peut se placer sur deux types de déclarations.

  • D’une manière générale, le régime fiscal imposé au dirigeant d’entreprise se place dans le cadre des impôts sur les sociétés ou IS. Pour faire simple, l’impôt sur les sociétés est une charge imposable centralisée sur les bénéfices de l’entreprise. Il fait en sorte de séparer de manière systématique les bénéfices de l’entreprise avec les honoraires de son dirigeant ; par conséquent, ses impôts seront déduits directement de son salaire ;
  • Suivant certaines conditions, l’on peut également opter pour un système d’impôt sur le revenu. Ce type de régime ne peut être invoqué que dans la mesure où la société résulte d’une évolution d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée vers une forme typée SARL ;

Un système fiscal largement exploité dans les évasions fiscales

Dans certains, l’on ne fait plus très bien la distinction entre les biens des entreprises et de leur dirigeant, mettant un voile sur la légalité des déclarations fiscales établies. Dans le cadre des sociétés type SARL où les dirigeants ne sont pas rémunérés, ces derniers s’affranchissent des obligations fiscales sur leur revenu. Une situation largement exploitée par bon nombre de chefs d’entreprise de par le monde.