Le contrat commercial diffère selon l’entreprise. Chaque structure possède ses particularités liées à la forme juridique, l’effectif, l’activité et le capital. Pour l’élaboration d’un contrat commercial, il faut tenir compte de tous ces éléments afin de ne commettre aucune erreur juridique encore moins professionnelle. Le contrat commercial est défini comme un acte régissant les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d’une activité commerciale. Pour qu’il soit qualifié de commercial, un contrat doit avoir un objet commercial ou conclut par un commerçant.
Toute entreprise pour les besoins de son activité est appelée à conclure des contrats avec des fournisseurs et autres prestataires de services professionnels et particuliers. De nombreuses entreprises concluent des contrats spécifiques avec leurs sous-traitants, investisseurs et clients en adaptant simplement un contrat et en remplaçant quelques modalités. Il s’agit là d’une approche risquée, car elle peut engendrer des erreurs professionnelles et juridiques. Il est préférable de rédiger un contrat spécifique pour chaque cas pour éviter toute erreur.
Le contrat de vente
Il s’agit d’une convention par laquelle le vendeur remet à l’acheteur un bien moyennant une somme d’argent. Pour ne pas laisser la case juridique vide, il est conseillé d’insérer dans ce contrat les obligations de chacune des parties concernées par la vente. Vous devez également préciser la nature du bien vendu sans oublier les modalités de paiement et de livraison.
Le contrat de prestation de service
C’est un contrat établi à titre payant dans lequel une entreprise prestataire de services s’engage à effectuer une tâche auprès d’un particulier ou d’un professionnel de façon autonome. Comme tout contrat, il fait naître des obligations entre les deux parties concernées. La majorité des entreprises utilisent ce type de contrat pour la réalisation d’un travail. Lors de la rédaction de ce contrat, il faut veiller à ce que toutes les règles soient bien définies, car la prestation réalisée est immatérielle et non matérielle.
Le contrat de sous-traitance
Ce type de contrat met en scène trois acteurs à savoir : le donneur d’ordre, le sous-traitant et le maître d’ouvrage. Pour le définir simplement, il s’agit d’un accord par lequel un donneur d’ordre confie un travail à un sous-traitant qui à son tour le confie à un maître d’ouvrage. Les entreprises se servent beaucoup de ce contrat, mais il ne faut pas le confondre avec le contrat de travail. Bien que la finalité de ces deux types de contrats soit l’accomplissement d’une mission. La différence entre ces deux contrats se situe au niveau du lien de subordination, car dans le contrat de travail l’intervention d’un intermédiaire n’est pas nécessaire. Le sous-traitant travaille de manière indépendante. Il convient donc de fixer les obligations de chacune des parties (délais d’exécution, moyens utilisés, nature de la prestation, règlement).
Le contrat commercial
C’est un contrat dans lequel une société fait à appel à un prestataire indépendant qui sera chargé de négocier les contrats pour son compte en tant que mandataire. L’une des particularités de ce type de contrat est que le travailleur indépendant est libre de prester en tant que société ou entrepreneur individuel. Dans un contrat commercial, il est nécessaire de préciser la nature du cocontractant ainsi que sa forme juridique sans oublier la limite et la nature de son travail et le résultat escompté.