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Pourquoi assurer votre scooter ?
Comme tout autre véhicule de transport, le scooter a besoin d’être assuré. D’ailleurs, si vous disposez de ce type de deux roues, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Sachez que le fait de conduire une moto peut provoquer des accidents et des risques pour vous et...

Dans quel cas contester un testament ?
À la mort d’un proche en dehors de la douleur que l’on ressent suite à sa perte, on peut également être perturbé par autre chose. La plupart des personnes anticipent leur départ vers l’au-delà en rédigeant un testament. On peut facilement tomber des nus lorsqu’on...

Le statut de l’assurance emprunteur après renégociation du prêt
La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur permet désormais au demandeur de résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite. La loi Lemoine a été votée afin d’ajuster un peu plus les droits de chacun surtout concernant la souscription de l’assurance que demande...

Quels sont les différents types de fraudes fiscales et leurs sanctions ?
Le paiement d’impôts est obligatoire lorsque vous possédez une entreprise. Il n’est quand même pas rare de voir des gens se soustraire du paiement d’une partie ou de la totalité de leurs impôts. À ce stade, on parle de fraude et cela est passible de sanctions. Dans...

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Lorsque vous êtes face à un conflit relatif au droit immobilier, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Dans le cadre d’un litige immobilier, les compétences de cet expert vous seront d’une grande utilité. L’avocat joue plusieurs...

Un arrêté du Gouvernement interdisant la vente de CBD, suspendu provisoirement par le Conseil d’État
Depuis le 1er janvier, les boutiques spécialisées dans la vente de CBD n’avaient plus le droit de commercialiser des fleurs de CBD. Pourtant, leurs affaires se présentaient florissantes malgré un flou judiciaire qui encadrait sa vente. Ce que le gouvernement n’a...

Comment gérer un litige entre propriétaire et locataire ?
Les conflits entre locataire et propriétaires ne manquent pas. Il n’est souvent pas facile de trouver un terrain d’entente ou de savoir comment gérer ces litiges. Les deux parties se retrouvent alors confuses. Il existe néanmoins plusieurs solutions qui sont...

Sanction pénale pour un mineur
Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. Si votre enfant mineur fait l’objet d’une plainte, vous pouvez faire...

Quel statut juridique choisir pour une agence immobilière ?
L'une des étapes importantes et primordiales pour le création d'une entreprise est le choix du statut juridique de l'entreprise. C'est la forme juridique de l'entreprise qui permettra de déterminer comment fonctionnera l'entreprise et quel pourra être son potentiel de...

Importance et types de contrats commerciaux
Le contrat commercial diffère selon l’entreprise. Chaque structure possède ses particularités liées à la forme juridique, l’effectif, l’activité et le capital. Pour l’élaboration d’un contrat commercial, il faut tenir compte de tous ces éléments afin de ne commettre...
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