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Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention et confère à son détenteur un monopole d’exploitation pour une durée limitée. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les conditions d’obtention […]
La succession est une étape cruciale dans la vie d’une famille. Elle peut parfois donner lieu à des conflits entre les héritiers, notamment lorsqu’un héritier bloque la succession. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi […]
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Face à une décision ou à une action de l’État, il est possible de se sentir lésé et de vouloir demander réparation. Porter plainte contre l’État peut être une démarche complexe, mais nécessaire pour faire […]
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La question de la dévolution successorale sans notaire suscite de nombreuses interrogations, notamment en raison des enjeux juridiques et financiers qui y sont liés. Dans cet article, nous nous proposons d’analyser les différentes situations dans […]
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