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Les obligations légales de l’assurance quad : une étude détaillée

juin 6, 2023 Noémie Kramer 0

Le quad, ce véhicule tout-terrain aussi populaire que pratique, n’échappe pas aux règles en matière d’assurance. Zoom sur les obligations légales et les spécificités de l’assurance quad pour mieux comprendre les enjeux et choisir la […]

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Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les mineurs émancipés

juin 5, 2023 Noémie Kramer 0

La question de la capacité d’emprunt des mineurs émancipés est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses interrogations. Cet article entend faire le point sur les dispositions légales encadrant cette problématique et les particularités liées […]

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Les modifications apportées par la Loi Hamon aux contrats d’assurance multirisque habitation

juin 5, 2023 Noémie Kramer 0

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a eu un impact significatif sur les contrats d’assurance multirisque habitation. Cette loi vise à protéger les consommateurs et à renforcer la concurrence entre les assureurs. Découvrez les principales […]

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Kleaner et le respect des lois de conduite : un examen juridique

juin 4, 2023 Noémie Kramer 0

Le Kleaner, un dispositif innovant destiné à détecter la consommation de substances illicites chez les conducteurs, soulève de nombreuses questions en matière de législation routière et de respect des droits des usagers. Cet article propose […]

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Le changement de banque pour les établissements publics : enjeux juridiques

juin 3, 2023 Noémie Kramer 0

Le changement de banque pour les établissements publics constitue un enjeu majeur pour leurs finances et leur gestion. Ce processus, complexe et encadré par la loi, soulève diverses questions juridiques que cet article se propose […]

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Obligations du code de la route pour les conducteurs de véhicules de déménagement

juin 3, 2023 Noémie Kramer 0

Le déménagement est une étape importante dans la vie, mais il peut aussi être source de stress et d’inquiétude, notamment en ce qui concerne le respect du code de la route. En tant que conducteur […]

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La place de l’article 1630 dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Noémie Kramer 0

En matière de résolution des conflits, l’article 1630 du Code civil occupe une place centrale dans le processus d’apaisement entre les parties. Cet article offre un cadre légal pour privilégier la voie de la conciliation […]

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Droits des victimes de la torture et demande de naturalisation : un parcours semé d’embûches

juin 1, 2023 Noémie Kramer 0

La question des droits des victimes de la torture et leur demande de naturalisation est un sujet complexe et souvent controversé. Dans cet article, nous examinerons les différentes étapes du processus, les obstacles rencontrés par […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour la transaction immobilière à l’international

juin 1, 2023 Noémie Kramer 0

Face à la mondialisation et à l’essor des transactions immobilières internationales, les agents immobiliers se doivent d’être au fait des différentes réglementations et obligations qui leur incombent. Cet article présente un panorama des principales obligations […]

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Les obligations légales de l’agence de location de voiture en cas de litige relatif à la réparation du véhicule

mai 31, 2023 Noémie Kramer 0

La location de voiture est une activité très répandue, notamment dans les zones touristiques et les grandes villes. Cependant, il n’est pas rare que des litiges surviennent entre l’agence de location et le client concernant […]

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Comprendre l’article 1478 et son rôle dans l’arbitrage

mai 31, 2023 Noémie Kramer 0

Le monde des affaires est en perpétuel mouvement et les litiges entre entreprises sont monnaie courante. Afin de régler ces conflits, les parties ont souvent recours à l’arbitrage, une procédure alternative au système judiciaire traditionnel. […]

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Les implications juridiques de la vérification d’identité en ligne pour les travailleurs indépendants

mai 30, 2023 Noémie Kramer 0

La vérification d’identité en ligne est un processus de plus en plus courant dans le monde professionnel, notamment pour les travailleurs indépendants. Cette tendance soulève cependant plusieurs questions juridiques et éthiques. Quelles sont les implications […]

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L’achat de courses en ligne et les obligations de conformité des produits

mai 28, 2023 Noémie Kramer 0

Face à la croissance exponentielle du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs achats de courses sur internet. Cependant, cette pratique soulève des questions quant à la conformité […]

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Considérations juridiques sur les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en zone d’aménagement concerté

mai 28, 2023 Noémie Kramer 0

L’achat d’un bien immobilier en zone d’aménagement concerté (ZAC) ne se fait pas sans considérations juridiques. En effet, les frais de notaire sont une partie importante à prendre en compte lors de cette acquisition. Cet […]

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L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification en cas de filiation établie judiciairement ?

mai 27, 2023 Noémie Kramer 0

La filiation d’une personne est une composante essentielle de son identité, qui peut parfois être remise en question ou faire l’objet d’une action en justice. Dans ces situations, il est important de connaître les démarches […]

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Les implications du droit des obligations pour la réparation des vélos électriques

mai 26, 2023 Noémie Kramer 0

Le monde du vélo électrique est en pleine expansion, et avec lui, les questions juridiques qui l’entourent. Le droit des obligations, qui régit les relations contractuelles entre les parties, est particulièrement concerné lorsqu’il s’agit de […]

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La responsabilité de l’acquéreur en cas de défaut de diagnostic immobilier

mai 25, 2023 Noémie Kramer 0

Acquérir un bien immobilier est un investissement important, et il est crucial de bien connaître l’état du logement avant de procéder à l’achat. Le diagnostic immobilier permet d’obtenir des informations essentielles sur le bien, mais […]

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Assurance malus : Aspects juridiques des clauses d’exclusion

mai 24, 2023 Noémie Kramer 0

Les clauses d’exclusion sont un aspect important lors de la souscription à une assurance auto, notamment pour les conducteurs malussés. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques de ces clauses, qui peuvent avoir un […]

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Les aspects juridiques de la SASU face au droit de l’urbanisme

mai 23, 2023 Noémie Kramer 0

Le développement des entreprises et leur implantation sur le territoire national ne se font pas sans contraintes. En effet, le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles qui encadrent cette évolution. La SASU (Société […]

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Les conséquences de la résiliation d’un contrat d’électricité pour non-paiement des factures

mai 22, 2023 Noémie Kramer 0

La résiliation d’un contrat d’électricité en raison du non-paiement des factures peut avoir de lourdes conséquences pour le consommateur concerné. Cet article vise à examiner les différentes implications de cette situation, ainsi que les droits […]

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Les enjeux juridiques de la privatisation de la taxe foncière

mai 22, 2023 Noémie Kramer 0

La privatisation de la taxe foncière est un sujet qui suscite de nombreux débats et soulève des enjeux juridiques importants. La question centrale est de savoir si l’État doit continuer à percevoir cette taxe ou […]

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L’expertise judiciaire : un atout majeur en droit de l’énergie

mai 21, 2023 Noémie Kramer 0

Le droit de l’énergie est un domaine complexe et en constante évolution qui nécessite des connaissances spécifiques et une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire apparaît comme un atout majeur pour les acteurs du […]

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Les bonbons CBD : une étude de l’impact juridique des réglementations internationales

mai 21, 2023 Noémie Kramer 0

Les bonbons au CBD connaissent un essor fulgurant ces dernières années, mais leur succès soulève également des questions juridiques complexes en raison de la diversité des réglementations internationales. Cet article se propose d’étudier cet impact […]

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Les obligations de conformité aux normes d’accessibilité pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Noémie Kramer 0

Les machines à sous en ligne sont devenues extrêmement populaires ces dernières années, offrant aux joueurs une expérience de jeu passionnante et accessible depuis le confort de leur foyer. Toutefois, cette popularité a également soulevé […]

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Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de droit à la rectification des données

mai 20, 2023 Noémie Kramer 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil indispensable pour les établissements financiers afin de se prémunir contre les risques d’impayés. Toutefois, son utilisation peut parfois être source d’erreurs […]

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Les informations obligatoires sur le panneau de chantier : une question juridique

mai 20, 2023 Noémie Kramer 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les passants et les riverains sur les travaux en cours. Mais savez-vous que la réglementation impose certaines informations à y faire figurer ? Dans cet […]

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Sextoys : les implications juridiques de la vente sans licence

mai 20, 2023 Noémie Kramer 0

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante, mais il est également confronté à un certain nombre de défis juridiques. La vente de ces produits sans licence peut entraîner de lourdes conséquences pour les commerçants […]

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La loi et Marc Jacobs : une analyse de la lutte contre la contrefaçon

mai 20, 2023 Noémie Kramer 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et le monde de la mode n’y échappe pas. Dans cet article, nous analyserons la lutte menée par Marc Jacobs, l’un des plus grands créateurs […]

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La raison sociale et le droit des sociétés : une perspective comparative

mai 19, 2023 Noémie Kramer 0

Le droit des sociétés est un domaine complexe et souvent méconnu, pourtant essentiel à la bonne gouvernance des entreprises. La raison sociale, élément central de l’identité d’une société, en est un aspect particulièrement intéressant. Cet […]

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La convention IRSA et le rôle des avocats dans la gestion des sinistres

mai 18, 2023 Noémie Kramer 0

Face aux nombreux accidents de la circulation qui surviennent chaque année, il est essentiel de disposer d’un système efficace pour gérer les indemnisations des victimes. C’est dans ce contexte que la convention IRSA (Indemnisation Rapide […]

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La loi Brugnot et la protection des dénonciateurs dans le secteur des jeux vidéo

mai 17, 2023 Noémie Kramer 0

Dans un secteur en constante évolution comme celui des jeux vidéo, la protection des dénonciateurs revêt une importance particulière. La loi Brugnot vient renforcer ces dispositions, afin de garantir un environnement de travail sain et […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs intérimaires

mai 16, 2023 Noémie Kramer 0

Le recours aux travailleurs intérimaires est une pratique courante dans le monde professionnel. Cependant, il est important de rappeler que ces travailleurs ont également droit à une protection et à une information adéquate en matière […]

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L’assurance covoiturage et la prise en charge des frais de contentieux

mai 15, 2023 Noémie Kramer 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de réduire les coûts et l’empreinte écologique liés aux déplacements. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les enjeux liés à l’assurance et à […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 Noémie Kramer 0

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Parmi les conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être remis en question. Découvrez les droits et […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 Noémie Kramer 0

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la formation professionnelle est souvent méconnu. Cet article se […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les orthophonistes

mai 12, 2023 Noémie Kramer 0

En tant qu’orthophoniste, vous êtes amené à utiliser un tampon pour officialiser vos documents professionnels. Cependant, il est essentiel de connaître les mentions obligatoires à faire figurer sur ce dernier afin de vous conformer aux […]

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La responsabilité du commissaire-priseur dans les ventes aux enchères : obligations légales et déontologiques

mai 12, 2023 Noémie Kramer 0

Le commissaire-priseur joue un rôle clé dans le bon déroulement des ventes aux enchères. En tant que professionnel du marché de l’art et expert en objets d’art, il doit respecter un certain nombre d’obligations légales […]

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Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques pour les salariés effectuant des déplacements professionnels en avion

mai 11, 2023 Noémie Kramer 0

Les déplacements professionnels en avion sont monnaie courante dans le monde du travail. Toutefois, certains employés peuvent être tentés de consommer de l’alcool lors de ces voyages, mettant ainsi en danger leur sécurité et celle […]

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Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine de biens immobiliers à l’étranger ?

mai 10, 2023 Noémie Kramer 0

La gestion de son patrimoine immobilier est un sujet qui préoccupe de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de biens situés à l’étranger. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les […]

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Contrat AESH : comment se déroule l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les classes en dispositif relais ?

mai 9, 2023 Noémie Kramer 0

Le dispositif relais est un dispositif d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap qui rencontrent des difficultés scolaires et sociales. Cet article explore comment se déroule l’accompagnement de ces élèves dans les classes en […]

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Bail réel solidaire : la solution pour un habitat participatif écologique

mai 8, 2023 Noémie Kramer 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une réponse innovante et solidaire pour favoriser l’accession à la propriété dans un contexte de développement durable et d’habitat participatif. En quoi consiste ce dispositif et comment se déroule […]

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Contrat de travail en CDI : comment gérer les absences du salarié ?

mai 7, 2023 Noémie Kramer 0

Les absences d’un salarié en CDI peuvent avoir un impact sur la productivité et l’organisation d’une entreprise. Il est donc essentiel pour l’employeur de bien connaître les règles relatives aux différents types d’absences, ainsi que […]

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Se conformer aux lois sur les brevets pharmaceutiques lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Noémie Kramer 0

Dubaï est connue pour être une plaque tournante du commerce international, attirant chaque année de nombreuses entreprises désireuses de s’implanter dans cette ville dynamique. Si vous souhaitez ouvrir une société dans le domaine pharmaceutique à […]

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Devenir avocat en droit de la propriété intellectuelle dans les médias sociaux

mai 6, 2023 Noémie Kramer 0

Le monde des médias sociaux est en constante évolution, et avec lui, de nouveaux défis juridiques émergent. Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont devenus indispensables pour aider les entreprises et les […]

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Refus de prêt immobilier : que faire pour y remédier ?

mai 6, 2023 Noémie Kramer 0

Le refus d’un prêt immobilier peut être une véritable douche froide lorsqu’on a déjà trouvé le bien idéal. Pourtant, il est possible de renverser la vapeur et de trouver des solutions pour obtenir un financement. […]

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Les différences entre un brevet et un certificat d’obtention animale

mai 5, 2023 Noémie Kramer 0

Les innovations dans le domaine de l’élevage et de la sélection animale soulèvent souvent des questions sur la protection juridique des créations. Parmi les nombreux dispositifs existants, deux instruments majeurs se distinguent : le brevet […]

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La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de suivi des travaux de rénovation énergétique

mai 5, 2023 Noémie Kramer 0

La loi Alur a apporté des changements significatifs dans le domaine de la copropriété et des travaux de rénovation énergétique. Les syndics de copropriété ont désormais des obligations supplémentaires en matière de suivi des travaux […]

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Résilier son assurance auto : comment faire en cas de changement de situation personnelle ?

mai 4, 2023 Noémie Kramer 0

La vie est faite d’imprévus et de changements. Il arrive parfois que ces derniers impactent directement votre contrat d’assurance auto. Déménagement, mariage, divorce, achat d’un nouveau véhicule… Autant de situations qui peuvent vous amener à […]

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Encadrement du loyer : les règles applicables pour les locations en logement-foyer

mai 3, 2023 Noémie Kramer 0

Face à la crise du logement et à la hausse des loyers, l’encadrement de ces derniers est devenu une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Les logements-foyers, destinés notamment aux personnes âgées ou aux jeunes […]

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Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de noyade

mai 2, 2023 Noémie Kramer 0

Face à la recrudescence des accidents de noyade, il est essentiel de connaître et appliquer les règles de sécurité pour profiter pleinement de votre séjour en location Airbnb. Dans cet article, nous vous livrons les […]

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