Depuis le 1er janvier, les boutiques spécialisées dans la vente de CBD n’avaient plus le droit de commercialiser des fleurs de CBD. Pourtant, leurs affaires se présentaient florissantes malgré un flou judiciaire qui encadrait sa vente. Ce que le gouvernement n’a pas manqué de clarifier. Dans un arrêté du 31 décembre, l’interdiction de vente de fleurs de chanvres et plantes brutes est rendue effective.

Une interdiction concernant les fleurs et les feuilles CBD

Le gouvernement a décidé d’interdire la vente de CBD étant donné qu’il n’est pas toujours facile de distinguer les fleurs contenant du CBD ou du THC. Depuis le 1er janvier, il n’est plus possible d’en commercialiser que ses dérivés. Il peut s’agir par exemple de l’huile de CBD et des infusions à base de CBD.

Si la nouvelle législation qui est tombée fait beaucoup de débats, nous pouvons affirmer que l’ancienne n’était pas non plus très claire. En effet, elle ne permettait pas de s’assurer si on pouvait vraiment, légalement, vendre du CBD. Elle ne fournissait aucune précision sur le fait de pouvoir vendre des produits avec un faible taux de THC.

Pourtant, les forces de l’ordre ont commencé de plus en plus à envahir les boutiques vendant du CBD. Certaines shops ont même dû fermer leurs portes. On peut évoquer l’affaire Kanavape qui a finalement réussi à faire plier la justice française.

Les points importants de la nouvelle législation

La nouvelle législation vient resserrer les règles concernant la fabrication et la vente de produits CBD en France. Il est désormais interdit de vendre des fleurs de CBD, qu’elles soient destinées à la tisane ou pour être fumées.

L’arrêté fut diffusé dans le journal et n’autorise que l’usage industriel. Voici donc parmi les interdictions qui ont été stipulées :

  • Il est interdit de vendre des plantes et des bouturages de chanvres,
  • Il n’y a que les agriculteurs actifs qui peuvent cultiver cette plante, mais doivent strictement respecter les réglementations européennes et nationales,
  • Le taux de THC contenu dans les produits à base de CBD ne doit pas dépasser les 0,2%.

Les impacts de cette interdiction sur la filière CBD

On ne peut pas cacher que le secteur craint ses affaires. Il faut dire que les fleurs de CBD représentent environ 70 à 90% du chiffre d’affaires des acteurs de la filière. Les shops CBD dépendent essentiellement des ventes réalisées avec les fleurs. Cette interdiction avait ainsi entraîné de lourdes conséquences dans ces commerces. Des emplois ont été également menacés. 

Une interdiction suspendue le 24 janvier

Bonne nouvelle pour tous les acteurs de cette filière des produits CBD. Le syndicat professionnel du chanvre ne s’est pas contenté de cette interdiction et tente de nouveaux recours. Il avait souhaité que le Conseil d’État étudie la conformité de cette interdiction par rapport au droit européen. Il avait également déposé un référé en suspension.

Le Conseil d’État a suspendu cette interdiction en date du 24 janvier. Rappelons qu’en France, la multiplication des magasins de CBD s’est faite de façon exponentielle. Si quelques boutiques discrètes ont commencé à ouvrir leurs portes en 2018, ce chiffre est passé à 2 000 à la fin de 2020.

Rien qu’en 2021, le marché des fleurs de CBD a généré près de 300 à 400 millions d’euros, comme l’a précisé Aurélien Delecroix qui est le président du Syndicat professionnel du chanvre. Dont les deux tiers découlent de la vente de fleurs et feuilles de CBD brute. Cette situation a permis de créer de nombreux emplois. Si on ne recense que les boutiques, elles atteignent les 6 000 points de vente. Selon toujours ses précisions.