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Mois : juin 2022

Fiscal

Quels sont les différents types de fraudes fiscales et leurs sanctions ?

juin 30, 2022 Noémie Kramer 0
Le paiement d’impôts est obligatoire lorsque vous possédez une entreprise. Il n’est quand même pas rare de voir des gens se soustraire du paiement d’une partie ou de la totalité de leurs impôts. À ce […]
balance justice
Immobilier

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

juin 23, 2022 Martin Birome 0
Lorsque vous êtes face à un conflit relatif au droit immobilier, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Dans le cadre d’un litige immobilier, les compétences de cet expert […]
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Un arrêté du Gouvernement interdisant la vente de CBD, suspendu provisoirement par le Conseil d’État

juin 5, 2022 Martin Birome 0
Depuis le 1er janvier, les boutiques spécialisées dans la vente de CBD n’avaient plus le droit de commercialiser des fleurs de CBD. Pourtant, leurs affaires se présentaient florissantes malgré un flou judiciaire qui encadrait sa vente. […]

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