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Juridique

Succession : l’inventaire des biens

Lorsqu’une personne décède, on procède généralement à la lecture de ses dernières volontés afin d’informer ses héritiers. Avant que le notaire ou l’avocat du défunt ne procède à la lecture du testament, plusieurs étapes doivent […]
Juridique

Quelle assurance entreprise choisir ?

La souscription à un contrat d’assurance est obligatoire avant de lancer les activités de votre entreprise. Il est tout à fait possible de contracter plusieurs contrats avec les garanties que vous souhaitez. Il suffit de […]
Juridique

Pourquoi assurer votre scooter ?

Comme tout autre véhicule de transport, le scooter a besoin d’être assuré. D’ailleurs, si vous disposez de ce type de deux roues, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Sachez que le fait de conduire une […]
Loi

Un arrêté du Gouvernement interdisant la vente de CBD, suspendu provisoirement par le Conseil d’État

Depuis le 1er janvier, les boutiques spécialisées dans la vente de CBD n’avaient plus le droit de commercialiser des fleurs de CBD. Pourtant, leurs affaires se présentaient florissantes malgré un flou judiciaire qui encadrait sa vente. […]
Pénal

Sanction pénale pour un mineur

Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. […]
Commercial

Importance et types de contrats commerciaux

Le contrat commercial diffère selon l’entreprise. Chaque structure possède ses particularités liées à la forme juridique, l’effectif, l’activité et le capital. Pour l’élaboration d’un contrat commercial, il faut tenir compte de tous ces éléments afin […]
Fiscal

Comment devenir fiscaliste ?

Le fiscaliste est un expert matière de fiscalité. C’est un juriste qui traitent les questions relatives à la fiscalité dans les entreprises et autres domaines. Il aide notamment les entreprises à avoir une bonne politique […]