Lors de leur union devant le maire et leurs familles respectives, les conjoints se promettent amour, fidélité, respect, secours et assistance. Mais au bout de quelques années de la vie à deux, les promesses faites ne sont plus respectées et les époux décident de se séparer et cela entraîne de grands changements au sein de la famille.
Les conséquences du divorce sont nombreuses et parmi elles, on retrouve la pension alimentaire qui porte sur l’entretien des enfants après le divorce. La pension alimentaire permet de satisfaire les besoins des enfants.
Définition de la pension alimentaire
La pension alimentaire est définie comme une somme d’argent fixée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce autre que celui par consentement mutuel, si l’un des conjoints sollicite une aide pour les enfants.
Concernant le divorce par consentement mutuel, le montant de la pension alimentaire est fixé d’un commun accord par les époux. Cette somme doit être versée par le parent qui ne réside pas dans le domicile où vit l’enfant ; à l’autre qui possède la garde de l’enfant. La pension alimentaire est versée en guise de contribution à l’entretien de l’enfant, à la prise en charge de ses besoins et à son éducation.
Si vous envisagez le divorce, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qualifié et expérimenté qui saura vous conseiller sur la démarche à suivre.
L’essentiel sur la pension alimentaire
La pension alimentaire est fixée et calculée par le juge aux affaires familiales sauf dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel entre les conjoints.
Calcul de la pension alimentaire
Pour procéder au calcul de la pension alimentaire, de nombreux facteurs sont à prendre en compte. Ces facteurs sont liés aux charges et aux ressources des ex-conjoints. Il s’agit notamment :
- Les loyers,
- Les crédits,
- L’imposition,
- Les charges spécifiques liées à l’enfant,
- Le revenu mensuel des parents divorcés.
Le montant de la pension alimentaire peut être réajusté chaque année sur décision du juge aux affaires familiales en se basant sur la valeur actualisée de l’indice des prix à la consommation. La pension alimentaire peut être revue à n’importe quel moment, à la baisse ou à la hausse, ceci, en fonction de la situation financière du parent qui la verse ou de la personne qui reçoit.
Le versement de la pension alimentaire prend effet à partir du jour de la demande en justice et de la fixation des modalités de paiement par le juge. Notez que la somme est versée jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de prendre soin de ses propres besoins.
Les modes de paiement de la pension alimentaire
La pension alimentaire peut se verser de façon mensuelle, et c’est le mode de versement le plus connu. L’argent est versé chaque mois par le parent ayant cette responsabilité. Il est possible de verser cette somme par virement bancaire ou via tout autre moyen. Les parents peuvent décider ensemble d’un mode de paiement.