Les nuisances sonores sont l’une des principales causes de conflits entre voisins. Les plaintes dans les postes de police et de gendarmerie augmentent tous les jours pour motif de nuisance sonore. Cela peut venir d’un voisin qui met la musique à fond sans se soucier de l’heure et de son entourage immédiat, d’un couple qui se dispute tout le temps ou d’un voisin qui fait la fête non-stop. Les raisons sont multiples et variées, mais tout problème ayant une solution, vous pouvez faire confiance à un spécialiste du droit. Seul un juge habilité est capable de déterminer la sanction à imputer à un cas de nuisance sonore.
Chercher une solution à l’amiable
Lorsque vous êtes victime de nuisance sonore, il est préférable d’envisager un règlement à l’amiable si votre voisin est conciliant(e). Cette solution est prévue par loi n°2019-222 du 23 mars 2019. La première des choses que vous avez à faire est d’informer votre voisin de la gêne occasionnée. S’il est une personne consciente, il essayera de trouver une entente pour pallier au problème. Dans ce cas précis, les deux parties doivent faire des concessions pour éviter d’arriver au procès. Cette alternative donne également le temps à la personne gênée de récolter des preuves en cas d’un recours devant la justice.
Si le voisin maintient sa position, rédigez un recommandé avec avis de réception en lui énonçant les faits que vous lui reprochez. Par mesure de précaution, gardez un double de cette lettre. Vous pouvez également demander de l’aide d’un autre voisin ou si vous êtes en couple demandez à votre conjoint. Si malgré toutes ces tentatives le voisin ne comprend pas et refuse de changer son attitude, plaignez-vous auprès de la mairie qui est la mieux placée pour gérer un tel conflit. Le maire doit envoyer des agents sur le terrain pour un constat.
Faites appel à un conciliateur
Lorsque la méthode à l’amiable entre votre voisin et vous ne porte aucun fruit, il est préférable de faire appel à un conciliateur. Il s’agit d’un membre de la profession libérale nommé par le président de la cour d’appel à titre gratuit. Sa mission est de vous aider à trouver un terrain d’entente. La séance de conciliation se fait en deux phases. Lors du premier entretien, vous faites part de la cause du conflit qui vous oppose au voisin ; et le conciliateur réunit les deux parties pour une conciliation. En cas d’échec, il établit simplement un procès-verbal de carence.
Recours en justice avec preuve à l’appui
Cette phase doit être entamée en dernier recours après que toutes les autres tentatives se soient soldées par un échec. Dans ce cas, vous devez présenter au juge des preuves des nuisances subies (lettre recommandée, justificatif de dépôt de mains courantes, témoignages des voisins). Ces preuves sont acceptées si elles sont conformes à l’article 202 du code de procédure civile. Les personnes qui souhaitent témoigner en votre faveur doivent remplir le formulaire Cerfa n°11527*03 en prenant le soin de décrire les faits de façon détaillée et en mentionnant la date.