Les conflits entre commerçants, mais aussi entre particulier et commerçant sont très fréquents. Lorsque vous êtes confrontés à un litige commercial, vous devez trouver des voies et moyens pour trouver la solution. Le litige commercial peut prendre plusieurs formes. Il peut porter sur un litige relatif à un retard de livraison, une facture impayée, une commande non livrée ou une marchandise non conforme. Il peut s’agir d’un vice caché ou d’une malfaçon du fonds de commerce peut être à l’origine de ce type contentieux. Il est possible de mentionner une dénonciation d’une action en concurrence déloyale en tant que litige commercial.
Pour parler d’un litige commercial, il faut qu’il y ait la présence d’un commerçant et une relation commerciale c’est-à-dire la conclusion d’un contrat, il faut l’intervention des relations commerciales entre les demandeurs et les défenseurs.
Comment agir face à la naissance d’un litige commercial ?
Si des contentieux commerciaux apparaissent, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la résolution du litige. La première chose à faire face à un litige commercial, il est préférable d’opter pour une procédure à l’amiable qui a comme avantage d’être rapide et moins coûteuse pour la gestion d’un conflit naissant. Il est conseillé de conserver une trace des échanges ayant été effectuées et les tentatives de prise de contact. Il peut s’agir de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Résolution à l’amiable
La résolution d’un litige à l’amiable se termine par la rédaction d’un protocole d’accord. L’avocat peut intervenir dans la rédaction du protocole d’accord. Si cette étape n’aboutit pas, il est possible de faire appel à un médiateur ou un conciliateur. Le médiateur et le conciliateur jouent le rôle d’arbitre afin de trouver une solution convenant aux deux parties. Rien n’oblige les parties à faire intervenir un intermédiaire pour la résolution du litige commercial, mais exigible lorsque cela porte sur les procédures judiciaires.
Saisine du tribunal
Si la conciliation et la médiation n’aboutissent pas, les parties peuvent saisir les tribunaux compétents. En fonction de la nature et de la matière des parties au litige, les parties peuvent saisir le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Cette saisine doit être faite sous la forme d’une requête conjointe si elle émane des deux parties. Si la décision émane d’une seule partie, et dans ce cas, il devra procéder à une assignation en justice. Si la situation est urgente, il est possible de demander un référé.
Que faire en cas de litige commercial suite à un achat sur Internet ?
Si le conflit commercial surgit suite à un achat sur Internet, vous n’avez pas besoin de vous diriger directement devant la juridiction compétente. La première des choses que vous avez à faire est d’essayer de joindre le vendeur et de trouver un arrangement à l’amiable. Si cette tentative ne fonctionne pas, vous pouvez suivre ce commerçant devant les autorités compétentes. Les clients particuliers jouissent des règles protectrices contenues dans le code de la consommation.