À la mort d’un proche en dehors de la douleur que l’on ressent suite à sa perte, on peut également être perturbé par autre chose. La plupart des personnes anticipent leur départ vers l’au-delà en rédigeant un testament. On peut facilement tomber des nus lorsqu’on découvre le contenu du fameux document qui atteste des dernières volontés du défunt. La gestion des affaires familiales est très complexe et requiert l’assistance d’un professionnel du droit spécialisé. Dans le cadre d’une contestation de succession, il convient de faire appel à un avocat ou à un notaire.

Non-respect des conditions de forme imposée par la loi

La succession se gère du vivant de la personne pour éviter qu’après sa mort, la famille ne se déchire pour les biens. Pour rédiger un testament, il convient de se rapprocher d’un notaire ou d’un avocat qui saura mieux vous conseiller. Même si vous avez l’impression que le partage des biens est juste, certains de vos héritiers peuvent se sentir floués et contester le testament. Comme motif, ils peuvent évoquer le non-respect des conditions de forme prévues par la loi. En ce qui concerne le testament olographe, il doit être rédigé, daté et signé de la main du défunt. En l’absence de la signature du testateur, les héritiers peuvent contester le testament. Si un des héritiers qui se sent floué doute de l’écriture du testateur, il peut faire appel à un graphologue professionnel pour une authentification.

En cas d’insanité lors de la rédaction

L’article 901 du Cc évoque qu’une personne ne peut bénéficier des biens céder par une autre si cette dernière n’est pas saine d’esprit. En dehors de l’état mental, l’acte est considéré comme nul en cas de vice de consentement du donateur par le dol, la violence ou l’erreur. Il est vrai que rapporter la preuve que le défunt disposait de toutes ses facultés mentales au moment de la rédaction du testament sera difficile, mais le contestateur devra la procurer.

En cas d’atteinte à la réserve héréditaire

Un héritier oublié lors de la succession peut contester le testament s’il estime que sa réserve héréditaire sera affectée.

Il peut arriver que les dispositions prises par le défunt fassent état d’une faiblesse de son actif successoral. Une part conséquente de son patrimoine immobilier peut ne plus faire partie de son actif s’il l’a transmise par voie d’une SCI (société civile immobilière) au détriment de l’héritier.

Dans les cas de successions, il est possible que le testateur de son vivant choisisse une loi qui avantage ses héritiers. Certaines personnes passent par le canal des sociétés civiles immobilières pour faciliter la transmission du patrimoine. Tous les biens immobiliers faisant partie de l’actif de la SCI sont transmis plus tard aux héritiers sous forme de parts sociales dans l’entreprise pour faciliter la gestion. Notez que la contestation d’un testament se fait devant le tribunal judiciaire du dernier lieu d’habitation du défunt. Dans ce cas, vous aurez besoin d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit de succession.