Lorsqu’une personne décède, on procède généralement à la lecture de ses dernières volontés afin d’informer ses héritiers. Avant que le notaire ou l’avocat du défunt ne procède à la lecture du testament, plusieurs étapes doivent être mise en œuvre. L’une d’elle est l’inventaire des biens pour le calcul des droits de succession. De nombreux héritiers ignorent l’existence de ce processus, surtout lorsqu’ils sont à leur première expérience de succession. Il s’agit d’une action utile et obligatoire dans certains cas.
L’inventaire de succession consiste à classer les biens immobiliers et mobiliers du défunt, dans le but d’estimer leur valeur. Il se fait avant le partage, mais il n’est pas obligatoire. Le but de cette action est de diminuer les conflits et de prévenir un éventuel détournement du patrimoine du défunt. L’inventaire est réalisé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice. Dans le cadre d’un inventaire de succession, il est possible de choisir un huissier de justice qui s’occupera de réaliser cette tâche. Vous pouvez vous rendre sur le web pour en consulter un afin qu’il fasse l’inventaire de la succession. Il est recommandé de vérifier les compétences et l’expérience de ce dernier dans le domaine.
Dans quels cas procède-t-on à un tel inventaire ?
L’inventaire de succession est nécessaire pour estimer le coût réel d’un patrimoine. Il évite de mettre en vente les biens publiques ou de procéder à une évaluation des biens meubles par défaut. Il est vrai que l’inventaire de succession se fasse de manière facultative, mais dans certains, il peut être obligatoire ou recommandé. La loi stipule que les ayants droit réalisent l’inventaire de succession lorsque l’un d’entre eux bénéficie d’une certaine protection. Si un des héritiers du défunt est mineur, absent ou placé sous tutelle, l’inventaire devient une obligation. L’inventaire de succession est obligatoire lorsque les héritiers décident d’accepter l’héritage ainsi que le remboursement des dettes à hauteur de la valeur du patrimoine. Les ayants droit acceptent l’héritage et approuvent la décision de mettre ensemble du patrimoine du défunt à contribution pour le paiement des créances, sans avoir à contribuer leur propre héritage.
Un ayant droit quelconque peut conserver l’usufruit des biens immobiliers du défunt, incluant des meubles et des objets de décoration ou des bijoux.
Un héritier peut faire appel à un notaire pour qu’il réalise un inventaire de succession pour assurer un partage équitable des biens du défunt.
Comment se fait l’inventaire d’une succession ?
Avant de réaliser l’inventaire, les héritiers doivent faire une demande écrite. Elle doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance. Le dépôt doit se faire au plus tard deux mois après l’émission de la déclaration de l’option successorale. Il peut arriver que le notaire prenne l’initiative de réaliser un inventaire de succession des biens d’un défunt lorsqu’un des héritiers n’est pas connu ou ne s’est pas encore déclaré. Cette action permet de retrouver les dernières volontés écrites qui n’avaient pas encore été enregistrées comme document personnel du défunt ou qui était caché.