5 - 2022 - Nk Avocats

Comment gérer un litige entre propriétaire et locataire ?

mai 30, 2022 Noémie Kramer Commentaires fermés

Les conflits entre locataire et propriétaires ne manquent pas. Il n’est souvent pas facile de trouver un terrain d’entente ou de savoir comment gérer ces litiges. Les deux parties se retrouvent alors confuses. Il existe […]

Sanction pénale pour un mineur

mai 15, 2022 Martin Birome Commentaires fermés

Le fait d’être mineur ne dispense pas le concerné de poursuites pénales. Il faut tout de même que l’accusé soit apte à discerner. La peine encourue par un mineur est moindre que celle d’un majeur. […]