Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa réduction. Elle sera basée sur la valeur basse de la propriété.
Avantages fiscaux sur les servitudes de passage
Les servitudes de passage sont des options viables pour les propriétaires terriens. Elles présentent des avantages en termes de réduction d’impôts, tels que :
- La flexibilité. Elle offre une grande flexibilité, qui est unique à chaque propriétaire. Elle est rédigée spécifiquement pour répondre à ses besoins. On peut faire un don d’une partie de terrain, mais on peut conserver le droit d’utiliser une partie
- Les droits de succession. Elle empêche le développement potentiel du terrain. Sa valeur marchande est réduite. Cela réduit considérablement les droits de succession à la génération suivante. Il est ainsi plus facile de conserver le terrain intact
- Les impôts fonciers. Comme la valeur du terrain est réduite, les impôts fonciers le sont également.
- Le contrôle et la permanence. Elle peut être transférée et reste active même lorsque le terrain change de mains
Mesures appliquées contre les abus sur les avantages
Comme la servitude donne droit à une réduction fiscale, plusieurs cas d’abus ont été remarqués. Ils compromettent la politique du fisc sur la promotion des statuts de servitude de passage. Lorsque les contribuables ne respectent pas les lois sur ceux, ils ne pourront prétendre à aucune déduction. Certains se présentent sous forme de contribuables utilisant des propriétés aménagées, ce qui est incompatible avec la loi. D’autres abusent des conditions du fisc en prélevant des déductions trop importantes.
Sur les abus d’avantages sur la servitude de passage, le fisc fait état d’une action de poursuite ininterrompue. Elle est contre tous ceux qui sont impliqués dans la promotion, la création, le marketing et l’acquisition de déductions inappropriées. Toutes les options d’application seront utilisées pour s’assurer qu’une poursuite criminelle soit faite. Elles comprennent les sanctions civiles et les enquêtes criminelles.
Comment remédier à la syndication par le contribuable ?
Les contribuables impliqués dans la syndication sont passibles de sanctions. Mais ces pénalités pourront être évitées si une déclaration modifiée est rapidement produite ou si un redressement est effectué. Cela permet de demander l’annulation de déductions abusives au titre de la bienfaisance. Ils doivent supprimer complètement la contribution irrégulière et les avantages fiscaux connexes de leurs déclarations. Ils doivent également produire rapidement une déclaration modifiée ou une demande de redressement administratif.
Ce recours est limité pour les contribuables qui n’ont pas de procès en cours. Ils doivent consulter un avocat fiscaliste compétent, indépendant et qualifié. Cela leur permet d’envisager la meilleure option possible et d’obtenir les informations nécessaires pour protéger leur réduction. Cela leur aide également à se familiariser avec la réglementation de la servitude de passage afin d’éviter toute pénalité.