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Mois : août 2020

Juridique

Constat d’huissier : comment ça marche ?

août 31, 2020 Martin Birome Commentaires fermés sur Constat d’huissier : comment ça marche ?
Pour faire face à des situations litigieuses, certains particuliers voire même des entreprises ont souvent recours à un huissier. Ce dernier intervient dans ce cas pour établir un état des lieux ou des faits. On […]
Fiscal

Application des impôts sur la servitude de passage

août 30, 2020 Martin Birome Commentaires fermés sur Application des impôts sur la servitude de passage
Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa […]
Fiscal

Que faire en cas de factures impayées ?

août 26, 2020 Martin Birome Commentaires fermés sur Que faire en cas de factures impayées ?
En entreprise, il n’est pas rare de faire face à des mauvais payeurs ! Le souci, c’est qu’en cas de factures impayées, c’est autant de chiffre d’affaires en moins. En plus, les tentatives de négociations […]

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