Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le présent contenu, apprenez plus sur les différents types d’imposition possible pour une structure individuelle ou non.
Régime fiscal lié à la microentreprise
Issu de la fusion entre le régime micro-social et micro-fiscal, le ce régime est unique et s’adresse aux entrepreneurs individuels. Avec lui, le promoteur bénéficie de formalités simplifiées au cours de la création de sa structure. Celles-ci sont liées aux obligations liées au paiement et à la déclaration.
Un abattement sur le chiffre d’affaires est réservé selon des conditions précises. Ainsi, lorsque l’activité à mener est liée à la restauration, l’hébergement, ou à la vente de produits d’aménagement pour habitation, cet abattement est de 71 %. Il est de 50 % et de 34 % respectivement pour les structures ayant pour occupation, la vente de services et celles d’offres de services commerciaux.
L’imposition liée au régime réel
Cette imposition est catégorisée selon deux sous régimes que sont : le RIS dit régime réel simplifié et le RIN connu comme le régime réel normal.
Imposition suivant le régime réel simplifié
Le RIS est un régime qui s’applique aux sociétés selon leurs activités et le volume des transactions qu’elles réalisent. Il tient compte de la comptabilité classique de la société concernée pour s’appliquer aux bénéfices réalisés. C’est donc le type de régime réservé aux sociétés soumises à l’IR et à l’IS.
Dans ces cas, le montant des ventes doit être compris dans l’intervalle 170 000 à 789 000€. Cet intervalle est adressé aux structures ayant pour activité, le commerce et la livraison d’équipements pour habitations. Lorsque l’entreprise offre ses services à d’autres structures ou à des particuliers, le montant de ses ventes doit être compris entre 70 000 et 238 000 €.
Imposition suivant le régime réel normal
Dans le cas du RIN, ayez à l’esprit que ce dernier convient aux sociétés qui ont opté pour l’IR ou l’IS. Ici, il fonctionne en se basant sur la TVA et les gains de la société concernée, il est possible de souscrire à cette forme d’imposition des sociétés en avec 789 000 € ou 238 000 € selon les fonctions de ces dernières. Le montant minimum est destiné aux structures qui se chargent de distribuer les éléments d’aménagement pour les constructions. Lorsque la société est destinée à rendre des services à autrui, il importe que son montant des ventes avoisine 238 000 €.
Imposition liée au régime de la déclaration contrôlée
Cette forme d’imposition est valable, lorsque la structure a des BNC. Dans le présent contexte, le type d’imposition basé sur les BNC est d’une obligation pour les structures avec 70 000 €. Ce montant ne prend pas en compte la TVA. Cependant, il est possible d’opter pour ce régime lorsque le montant est inférieur à celui exigé. Dès que les déclarations sont faites, il est automatiquement appliqué un abattement de 34 %. Les prêtres, les officiers dits ministériels, les agents donc des acteurs dits non commerciaux sont ceux qui sont frappés par cette forme d’imposition.