Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à vivre pour les familles. Il est donc important de bien connaître les droits et obligations qui s’appliquent en matière de succession, notamment en ce qui concerne l’assurance obsèques. Dans cet article, nous ferons le point sur les droits de succession applicables à une assurance obsèques afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et ceux de vos héritiers.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance souscrit par une personne de son vivant afin de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. Elle permet ainsi d’éviter aux proches du défunt d’avoir à supporter les frais liés aux obsèques, souvent lourds et imprévus. Cette assurance peut être souscrite auprès d’un assureur ou d’un établissement bancaire.
Les bénéficiaires d’une assurance obsèques
Le souscripteur d’une assurance obsèques désigne, lors de la signature du contrat, un ou plusieurs bénéficiaires. Ceux-ci sont chargés de percevoir le capital garanti par l’assurance en cas de décès du souscripteur afin de financer les obsèques. Il est possible de désigner des personnes physiques (membres de la famille, amis…) ou des personnes morales (entreprise de pompes funèbres…).
Droits de succession sur une assurance obsèques : les règles générales
En principe, les sommes versées au titre d’une assurance obsèques sont exonérées de droits de succession, dans la mesure où elles ont pour finalité exclusive le financement des funérailles. Toutefois, cette exonération est soumise à certaines conditions :
- Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) ne doit pas dépasser un certain montant, fixé par la loi. Au-delà, les sommes perçues sont soumises aux droits de succession.
- L’exonération ne s’applique que si l’assurance obsèques a été souscrite par le défunt lui-même. Si le contrat a été souscrit par un tiers (conjoint, enfant…), les sommes versées sont intégrées à la succession et soumises aux droits de succession.
Droits de succession sur une assurance obsèques : le cas particulier des contrats en prestations
Il existe deux types d’assurances obsèques :
- Les contrats en capital, qui prévoient le versement d’une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires désignés;
- Les contrats en prestations, qui prévoient l’exécution directe des prestations funéraires par l’entreprise de pompes funèbres choisie par le souscripteur.
Dans le cas des contrats en prestations, les sommes versées ne transitent pas directement entre les mains des héritiers ou légataires du défunt. Elles sont versées directement à l’entreprise de pompes funèbres, qui se charge de l’organisation des obsèques. Ainsi, ces contrats ne sont pas soumis aux droits de succession, puisque les sommes versées n’entrent pas dans la masse successorale.
Les démarches à effectuer en cas de décès
En cas de décès d’un proche, il est important d’effectuer rapidement certaines démarches afin que les droits de succession soient correctement appliqués :
- Informer l’assureur du décès : il est essentiel de prévenir au plus tôt l’assureur auprès duquel le défunt avait souscrit une assurance obsèques. Cela permettra de débloquer rapidement les fonds nécessaires pour organiser les funérailles.
- Demander un certificat d’exonération : si le capital perçu au titre de l’assurance obsèques est exonéré de droits de succession, il peut être utile d’en demander confirmation auprès des services fiscaux. Un certificat d’exonération pourra alors vous être délivré et devra être conservé précieusement.
Conclusion
En définitive, les droits de succession sur une assurance obsèques dépendent principalement du type de contrat souscrit et du montant du capital garanti. Il est donc essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque contrat afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment du décès. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions si vous avez des questions ou des doutes sur votre situation personnelle.