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Le commerce en ligne ne cesse de croître, et avec lui, les questions relatives à la protection des consommateurs. En tant qu’avocat, je vous apporte aujourd’hui un éclairage sur vos droits lors des achats en […]
Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à vivre pour les familles. Il est donc important de bien connaître les droits et obligations qui s’appliquent en matière de succession, notamment en ce qui […]
Vous êtes victime d’une fraude ou vous pensez être confronté à un document falsifié? Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent donner lieu à des sanctions sévères. Dans cet article, […]
Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention et confère à son détenteur un monopole d’exploitation pour une durée limitée. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les conditions d’obtention […]
La succession est une étape cruciale dans la vie d’une famille. Elle peut parfois donner lieu à des conflits entre les héritiers, notamment lorsqu’un héritier bloque la succession. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi […]
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Le Bâtonnier est un personnage incontournable dans le monde juridique, notamment en ce qui concerne l’organisation des avocats. Cette figure clé possède en effet un rôle primordial et contribue à assurer le bon fonctionnement du […]
Le droit moral est un aspect essentiel du droit d’auteur qui touche à la protection des intérêts personnels et professionnels des créateurs. Cet article vous propose de découvrir cette notion juridique complexe et souvent méconnue, […]
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L’hygiène alimentaire est un sujet fondamental pour la santé publique. En effet, une mauvaise gestion de l’hygiène peut entraîner des risques importants pour la santé des consommateurs et causer des maladies d’origine alimentaire. Cet article […]
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La recherche de la vérité est au cœur du système judiciaire et les investigations scientifiques y jouent un rôle crucial. Les avancées technologiques et les découvertes scientifiques ont permis d’améliorer considérablement les méthodes d’investigation et […]
Le contrat est un élément central du droit civil, permettant aux parties de déterminer librement leurs droits et obligations. La force obligatoire du contrat est un principe essentiel en la matière, garantissant que les engagements […]
Le casier judiciaire est un élément essentiel dans certaines situations, que ce soit pour une embauche, une demande de visa ou encore pour valider des compétences professionnelles. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]
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Face à une décision ou à une action de l’État, il est possible de se sentir lésé et de vouloir demander réparation. Porter plainte contre l’État peut être une démarche complexe, mais nécessaire pour faire […]
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Vous venez de créer votre entreprise ou vous avez un projet entrepreneurial en cours ? Une des étapes les plus importantes dans la création d’une entreprise est le choix du statut juridique. Ce choix aura […]
La question de la dévolution successorale sans notaire suscite de nombreuses interrogations, notamment en raison des enjeux juridiques et financiers qui y sont liés. Dans cet article, nous nous proposons d’analyser les différentes situations dans […]
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