La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter, est une étape importante dans le processus de vente. Pour effectuer cette transaction en toute légalité et conformément aux exigences administratives, il est nécessaire d’obtenir un code de cession. Cet article vous explique en détail les démarches à suivre pour obtenir ce code et faciliter ainsi la vente de votre véhicule.
Première étape : la déclaration de cession du véhicule
Avant toute chose, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, appelé également déclaration de cession. Ce document doit être complété par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acheteur) lors de la vente du véhicule. Il permet notamment d’informer l’administration française du changement de propriétaire du véhicule.
Le formulaire doit être rempli en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture. Une fois les informations saisies et vérifiées par les deux parties, elles doivent signer le document. Le vendeur doit ensuite transmettre rapidement l’exemplaire destiné à la préfecture.
Deuxième étape : l’enregistrement en ligne de la cession
Depuis novembre 2017, les démarches administratives liées à la cession d’un véhicule ont été dématérialisées. Il est donc désormais obligatoire d’effectuer l’enregistrement de la cession en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS et créer un compte s’il n’en possède pas déjà un.
Une fois connecté, il doit suivre les étapes indiquées pour déclarer la cession du véhicule. Il lui sera demandé de fournir certaines informations, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule et les coordonnées du nouvel acquéreur. Une fois toutes les informations renseignées, le vendeur doit valider la demande.
Troisième étape : l’obtention du code de cession
À la fin de la procédure en ligne, un code de cession est généré automatiquement par le système. Ce code est composé de 5 caractères (lettres et/ou chiffres) et permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom. Le vendeur doit donc communiquer ce code à l’acheteur dès qu’il l’a reçu.
Il est important de noter que ce code a une durée de validité limitée : il doit être utilisé dans les 15 jours suivant sa délivrance. Passé ce délai, il sera nécessaire pour l’acheteur d’en demander un nouveau auprès de l’ANTS.
Quatrième étape : la demande de carte grise par l’acheteur
Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom. Pour cela, il doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS et suivre les étapes indiquées. Il lui sera notamment demandé de fournir le code de cession ainsi que d’autres documents obligatoires, tels que la copie du certificat de cession et un justificatif d’identité.
Le paiement des taxes liées à l’immatriculation doit également être effectué en ligne. Une fois la demande validée et les taxes payées, l’ANTS procède à la création d’une nouvelle carte grise au nom de l’acheteur. Ce dernier recevra ensuite sa carte grise définitive par courrier sous quelques jours.
Les erreurs à éviter lors de la cession d’un véhicule
Pour éviter tout désagrément lors de la vente de votre véhicule, il est important de respecter scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus. Voici quelques erreurs courantes à éviter :
- Omettre de remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 ou ne pas le transmettre à la préfecture : cela peut entraîner des complications administratives et retarder l’immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur.
- Oublier de communiquer le code de cession à l’acheteur : sans ce code, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et le vendeur restera responsable du véhicule jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
- Ne pas respecter les délais : le code de cession doit être utilisé dans les 15 jours suivant sa délivrance. Passé ce délai, il faudra en demander un nouveau auprès de l’ANTS.
En respectant ces conseils et en suivant les étapes décrites dans cet article, vous devriez pouvoir obtenir rapidement et facilement votre code de cession et faciliter ainsi la vente de votre véhicule.