Le paysage social et économique des entreprises françaises a connu une profonde mutation ces dernières années, avec notamment la mise en place d’une nouvelle instance de représentation du personnel : le Comité Social et Économique (CSE). Mais qu’est-ce que le CSE, quelles sont ses missions et son mode de fonctionnement ? Nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir sur cette institution au cœur de la vie sociale des entreprises.
Le Comité Social et Économique : définition et contexte
Le Comité Social et Économique est une instance unique de représentation du personnel, qui remplace depuis le 1er janvier 2020 les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette réforme, issue des ordonnances Macron de septembre 2017 et inscrite dans la loi Travail du 8 août 2016, vise à simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise en fusionnant ces trois instances en une seule.
La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Au-delà de 50 salariés, ses compétences sont élargies à l’ensemble des attributions précédemment dévolues aux différentes instances qu’il remplace. Il est donc essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de bien connaître les missions et le fonctionnement du CSE.
Les missions du Comité Social et Économique
Le CSE est chargé de représenter les intérêts des salariés sur les questions sociales, économiques et professionnelles. À ce titre, il exerce différentes missions, qui varient selon la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE assure principalement un rôle d’interlocuteur privilégié entre l’employeur et les salariés. Il est consulté sur diverses questions relatives au fonctionnement de l’entreprise, telles que la formation professionnelle, la durée du travail ou encore les conditions de travail.
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : le CSE dispose d’attributions élargies, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Il est également consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ainsi que sur toute décision ayant une incidence sur l’emploi ou les conditions de travail des salariés (restructuration, déménagement…).
Le CSE peut par ailleurs engager des actions en justice pour défendre les droits des salariés et exercer un droit d’alerte en cas de situation préoccupante (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent…).
La composition et l’élection du Comité Social et Économique
Le CSE est composé d’une délégation élue du personnel et d’un président, qui est généralement l’employeur ou son représentant. Le nombre de membres élus varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 1 élu pour les entreprises de 11 à 24 salariés
- 2 élus pour les entreprises de 25 à 49 salariés
- 3 élus pour les entreprises de 50 à 74 salariés
- 4 élus pour les entreprises de 75 à 99 salariés
- 5 élus pour les entreprises de 100 à 124 salariés
Les élections ont lieu tous les quatre ans, selon un processus encadré par le Code du travail. Les candidats peuvent se présenter sur des listes proposées par les organisations syndicales ou à titre individuel. Les salariés sont appelés à voter au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. La répartition des sièges entre les différentes listes se fait selon la règle de la représentation proportionnelle.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE dispose d’un certain nombre de moyens pour exercer ses missions : un local dédié, un crédit d’heures pour permettre aux élus de se consacrer à leurs activités syndicales, une formation obligatoire en matière de santé, sécurité et conditions de travail… Le CSE se réunit régulièrement (au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés) et peut solliciter l’intervention d’experts extérieurs en cas de besoin.
Lors des réunions, l’employeur doit consulter le CSE sur les questions relevant de ses compétences et lui fournir les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions. Le CSE émet des avis sur ces questions, qui ne sont toutefois pas contraignants pour l’employeur. En cas de désaccord persistant, le CSE peut saisir l’inspection du travail ou engager une procédure judiciaire.
Le rôle de l’avocat dans le cadre du Comité Social et Économique
L’avocat spécialisé en droit du travail peut jouer un rôle clé dans le fonctionnement du CSE, tant pour conseiller et assister les élus que pour accompagner l’employeur dans la mise en place et la gestion de cette instance. Il peut notamment intervenir lors des négociations collectives, des consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou encore en cas de contentieux liés au fonctionnement du CSE.
Le recours à un avocat spécialisé garantit ainsi le respect des droits et obligations des parties prenantes et contribue à un dialogue social constructif et apaisé au sein de l’entreprise.
Au regard de ces éléments, il apparaît que le Comité Social et Économique est une instance incontournable dans la vie sociale des entreprises françaises. Ses missions étendues et son mode de fonctionnement spécifique font du CSE un acteur-clé pour favoriser un dialogue social serein et efficace entre employeurs et salariés.