Chaque année, de nouvelles dispositions fiscales dans le Code général des impôts voient le jour. Ces changements peuvent être consultés par les contribuables à tout moment. Toutefois, leur complexité n’est pas à la portée de tout le monde. L’avocat fiscaliste est l’homme de loi qui peut vous aider à comprendre les conventions fiscales. Découvrez les informations importantes sur les contrôles fiscaux et le rôle principal d’un avocat fiscaliste.

Qu’est-ce que le contrôle fiscal ?

Si vous avez déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal, vous savez que c’est un moment de grande tension. À l’issue d’un contrôle par le fisc, vous pouvez découvrir que vous devez payer une somme énorme pour les rappels d’impôts. Et même si vous remplissez chaque année votre déclaration d’impôts et payez le montant demandé, il arrive que le contrôle fiscal révèle des situations où vous êtes dans l’irrégularité.

À ce moment, vous devez vous défendre en demandant l’aide d’un avocat fiscaliste. Il est le seul qui a la compétence nécessaire qui peut vous sortir de votre problème. Le contrôle fiscal est aléatoire et peut être fait à tous les contribuables qu’il soit un particulier ou une entreprise. C’est la contrepartie incontournable de la déclaration fiscale. Vous devez donc être en accord avec les déclarations que vous avez déposé pour ne pas être sanctionné.

Comment se déroule le contrôle fiscal ?

L’administration fiscale a le droit légitime de procéder à un contrôle fiscal à tous les contribuables. Dans un souci économique et de rentabilité, le fisc doit vérifier si les déclarations fiscales sont authentiques et correspondent à la réalité. À l’issue de ces contrôles, les inspecteurs et les contrôleurs dressent un constat sur la véracité des déclarations. Sachez que le fisc utilise des moyens de vérification qui sont propres à chaque situation du contribuable. Le contrôle peut être simple et consiste à vérifier les pièces comptables que le contribuable dispose. Il peut être complexe et nécessite de longues procédures notamment lors d’un procès-verbal de flagrance fiscale.

Dans tous les cas, la vérification de la comptabilité des entreprises est incontournable. Le contrôle fiscal se fait inopinément pour garder l’équité entre tous les contribuables. Toutefois, il arrive dans de nombreux cas où le contribuable est lésé et ne sait pas se défendre devant des contrôleurs qui ne suivent que la complexité des textes fiscaux. À ce moment, le recours à un avocat fiscaliste est obligatoire pour plaider les causes et demander une réparation.

Quel est rôle d’un avocat fiscaliste ?

Un avocat fiscaliste se doit de défendre son client auprès de l’administration fiscale. Après le contrôle fiscal, des amendes et des rappels fiscaux peuvent être demandés au client. Dans la plupart des cas, ces montants sont souvent exorbitants et le contribuable n’a pas les moyens de les honorer. Entre autres, ce dernier risque même de faire faillite et de perdre tout son patrimoine. Un bon avocat fiscaliste va trouver les moyens de le sortir de cette affaire en utilisant les textes de loi et les faits pour le protéger.