Quelles raisons poussent à contacter un avocat en droit commercial ? Garder des relations commerciales et élargir une activité commerciale et professionnelle implique une compréhension et un respect du droit en vigueur. En France, le droit commercial est en changement continuel. Il est alors important d’être à l’affût des réglementations et lois récentes en la matière.
Qu’est-ce qu’on entend par droit commercial ?
L’avocat en droit commercial est considéré comme le premier protagoniste d’une entreprise. Il joue le plus habituellement son rôle pendant la pratique de votre activité. Il est également captivé par la totalité des relations commerciales que vous avez pu mettre au point (bail commercial, crédits, contrats, etc.). Contactez un avocat pareil permet ainsi de :
- Se préserver des imprévus du marché,
- Mettre au point un cadre juridique à vos relations commerciales,
- Être personnifié devant la justice et plaider vos intérêts en cas de poursuite,
- Entamer la responsabilité commerciale/civile de vos collaborateurs (banque, fournisseur, etc.).
Si des litiges avec un collaborateur commercial (contentieux) se présentent, celui-ci sera conduit à personnifier vos intérêts. Cela se déroule le plus habituellement devant le tribunal d’instance (si la responsabilité entamée est d’ordre civil) ou devant le tribunal de commerce.
Assurances et règlement
Le droit commercial est constitué de plusieurs dispositions liées aux règles de facturation. La facturation représente un processus commercial important dont il est préférable de se conformer aux règles. Et ce, afin de reproduire et envoyer des factures appropriées. Cette mesure évite les impayés si les documents que vous créez sont inappropriés.
Si vous désirez échapper aux procédures de recouvrement des impayés, c’est faisable d’ajuster ce souci à l’origine même. Votre avocat vous procure ainsi les clauses nécessaires à intégrer dans un contrat commercial pour fuir l’apparition de créances. Il est envisageable d’ajouter des sûretés comme la garantie ou le cautionnement qui vous préserve en cas d’impayés.
Droit des obligations
Le droit des obligations ou le droit commun des contrats sont classés d’ordre public. En d’autres mots, la totalité de vos documents commerciaux doit se conformer aux règles contractuelles existantes dans le Code civil. Alors, les avocats en droit commercial sont d’abord des civilistes. Ces derniers seront aptes à vous amener leur expertise tant en droit des obligations qu’en droit commercial de façon globalisée. Ils vous proposeront alors la totalité de leurs savoir-faire en droit des affaires.
L’atout des droits commerciaux, c’est qu’ils correspondent aussi au droit commun des contrats. Il est ainsi possible d’entamer une responsabilité extracontractuelle et/ou contractuelle si votre cocontractant n’a pas rempli ses obligations. Entamer la responsabilité d’un collaborateur commercial n’est pas une mince affaire. Une série de pièces justificatives sont à fournir et des délais de prescription sont à suivre. Un avocat en droit commercial connaît le régime du droit des obligations.