Décès du conjoint – quels sont les droits prévus ?

Le décès d’un conjoint est toujours un moment très difficile à gérer. En effet, se séparer d’un être cher n’est jamais évident. Afin d’alléger la douleur du conjoint, la loi prévoit des droits et des avantages. Nous allons énumérer et expliquer dans le présent article, les différents avantages prévus par la loi.

Pension de réversion

Il s’agit d’une partie de la retraite que le conjoint avait dû toucher s’il était encore parmi les vivants. Le montant de cette pension de réversion correspond à 54 % de la retraite susmentionnée.

Toutefois, il y a des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce droit. D’abord, la personne concernée devrait avoir plus de 55 ans au moment du décès de son conjoint. Ensuite, il faudrait que le défunt ait cotisé auprès de la caisse de retraite auparavant. Notons que le concubinage n’est pas prévu dans ce processus. Le défunt et la personne concernée doivent avoir été mariés légalement. Enfin, les ressources annuelles de la personne en question ne devraient pas dépasser 20 300,80 euros.

Le capital décès 

Ce dispositif a été mis en place en vue d’aider la famille du défunt à faire à face aux obsèques. Ce capital correspond à trois mois de salaire. Si le défunt n’était pas encore en retraite avant son décès, la famille pourrait bénéficier de cet avantage.

Dans le cas contraire, la famille devrait se contenter de l‘assurance décès versée par la compagnie d’assurances.

Il faut toutefois retenir qu’une demande doit être effectuée par la famille du défunt ou le compagnon du défunt.

Allocation de veuvage

Il s’agit d’une aide financière prévue par la sécurité sociale. Les conditions exigées pour en bénéficier sont quasiment les mêmes que pour la pension de réversion. Le montant de l’allocation est de 607,54 euros. Les ressources financières du conjoint survivant devraient être prises en compte dans le calcul du montant exact.

Il y a d’autres conditions supplémentaires à remplir pour bénéficier de cet avantage. En plus des conditions exigées pour la pension de réversion, il faudrait que le demandeur vive en France. Ensuite, il ou elle ne devrait pas envisager de se remarier ni de se mettre en concubinage. En outre, le défunt devait remplir les conditions de cotisations à l’assurance-vieillesse. Enfin, on doit tenir compte des ressources financières du demandeur durant les trois derniers mois. Ces ressources ne doivent pas être inférieures à 2 312,45 euros.

Le versement de l’allocation s’effectuera mensuellement. Le premier versement est prévu pour le premier jour du mois de décès, si la demande de l’allocation a été effectuée durant l’année qui suit le décès du conjoint. Par contre, si la demande a été déposée plus d’un an suivant le décès, la première allocation sera versée au premier jour du mois de la requête.