De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser le maximum prévu pour un majeur auteur des mêmes infractions.
Responsabilité du mineur
La définition de la responsabilité pénale et de la majorité pénale n’est pas la même. Dans le cadre de la responsabilité pénale, la loi estime que les mineurs sont assez âgés pour réaliser un délit ou un crime. En France, aucun âge minimal n’est fixé par la loi. N’importe quel mineur peut dans ce cas être reconnu coupable et être jugé auprès du tribunal. Il appartient aux juges de savoir si l’enfant a exercé l’action avec discernement ou non. Cependant, la majorité pénale est atteinte à partir de 18 ans. Les mineurs ne sont pas punis de la même manière qu’un majeur même si la raison de l’accusation est pareille. L’affaire ne peut pas être tranchée par les juges classiques. Seuls les juges des enfants et le tribunal pour mineur sont habilités à le faire. Les sanctions applicables varient en fonction de leurs âges.
Les différentes sortes de sanctions et mesures
Premièrement, des mesures éducatives peuvent être prises comme la remise aux parents. Parfois, son placement aux services d’assistance à l’enfance dans un établissement d’éducation ou organisme médical s’avère indispensable. Ces mesures sont souvent accompagnées par l’admonestation ou un avertissement plus sévère. Le juge a également le droit d’ordonner une mesure de liberté surveillée. Deuxièmement, l’enfant risque des sanctions éducatives. Dans ce cas, c’est le tribunal, et non le juge des enfants qui prononce un avertissement solennel. Quelques infractions peuvent conduire à une interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes. Le tribunal peut lui confisquer des objets si nécessaires. En plus, des travaux scolaires, une réparation des dommages ou un stage obligatoire peuvent être ordonnés. Le manquement à ces obligations peut entraîner un placement. À part la peine de prison, une amende allant jusqu’à 7 500 euros peut être exigée.
Alternatives aux poursuites
Dans certaines situations, les poursuites sont estimées inutiles. Cela peut résulter de la personnalité de l’enfant. La loi permet alors au procureur de prononcer des mesures alternatives. Au besoin, un rappel à la loi est effectué en présence des parents. D’autres mesures peuvent être appliquées avec le consentement de ces derniers. L’orientation vers un organisme de soin ou un établissement social ou professionnel est possible. Le juge a le droit de demander la consultation d’un psychologue. Dans certains cas, il réalise une médiation entre le coupable et la victime. Enfin, il peut avoir recours à la composition pénale.