À partir du moment où un bien immobilier est en jeu, le recours aux prestations d’un avocat en immobilier s’avère nécessaire. En tant que professionnel en droit qui à la fin de sa formation en avocat a entrepris des études de spécialisation de 1 an dans le domaine du droit immobilier, ce spécialiste peut travailler pour un professionnel ou un particulier, pour la gestion d’un conflit ou pour un acte de la vie courante.
Particuliers : l’appel à un avocat en droit immobilier
Vu ses compétences pour les actes de la vie courante, l’avocat en immobilier peut être escompté pour les conseils en droit immobilier. Il peut alors intervenir si vous voulez acquérir, louer ou vendre un bien immobilier. Il se chargera de la rédaction de l’acte de disposition. Si vous voulez créer un patrimoine immobilier, l’avocat pourra vous aider pour la création de la SCI. Lors de la construction de biens immobiliers, il vous assistera et vous informera sur les règles en vigueur et enfin si vous voulez administrer un syndicat de copropriétaires, le spécialiste en droit immobilier pourra vous aider si vous rencontrez des difficultés. Par contre, lors d’un conflit entre le locataire et le bailleur pour un recouvrement de loyer, une expulsion, un renouvellement de bail, l’acquéreur ou le vendeur pour un problème de livraison non conforme par exemple ou encore entre les copropriétaires pour des conflits de contestation des décisions d’assemblée générale ou des responsabilités en cas de dommage, l’avocat en immobilier peut tout aussi bien intervenir.
Professionnels : quand faire appel un avocat en immobilier ?
Englobant le droit de la construction, le droit immobilier peut être utilisé durant la construction d’un bien immobilier de la part d’un professionnel. L’expert en droit immobilier est chargé d’informer les professionnels avec lesquels il travaille sur leurs domaines de responsabilités respectives et sur les règles à appliquer en cas de conflit. Si, à titre d’illustration, un promoteur immobilier faille à présenter les garanties auxquelles il est tenu, il peut être poursuivi en justice. Ces garanties touchent entre autres la garantie décennale de solidité du bien, la garantie biennale pour les accessoires et la garantie de parfait achèvement au moment de la livraison. Sinon, les entreprises de construction, les architectes ou encore l’administration qui font des erreurs lors de la construction du bien immobilier peuvent être portés en justice. Les problèmes relatifs aux permis de construction, aux règles de l’urbanisme, à la péremption ou encore aux marchés publics doivent être gérés en interne par l’avocat en immobilier de l’entreprise. Et la charge de vérifier le bon déroulement des travaux et de conseiller ces professionnels à agir selon la loi revient à l’avocat en immobilier.