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Mois : mai 2019

Fiscal

Les rôles de l’avocat face aux problèmes fiscaux

mai 24, 2019 Martin Birome Commentaires fermés sur Les rôles de l’avocat face aux problèmes fiscaux
Un avocat doit généralement intervenir en cas de problèmes fiscaux, quel que soit le type. Il met en œuvre ses compétences pour intervenir pour le compte de son client qui vient de recevoir un ultimatum […]
Pénal

Les mesures et sanctions pénales pour les mineurs de 13 à 15 ans

mai 2, 2019 Martin Birome Commentaires fermés sur Les mesures et sanctions pénales pour les mineurs de 13 à 15 ans
De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser […]

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