0 - 2019 - Nk Avocats

Lois françaises : celles dont vous ignoriez peut-être

décembre 15, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Selon un fameux principe de droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Cependant, il y en a certainement quelques-uns que vous ne connaissez pas. Cela peut être en partie parce qu’elles ne s’appliquent pas à […]

Décès du conjoint – quels sont les droits prévus ?

novembre 10, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Le décès d’un conjoint est toujours un moment très difficile à gérer. En effet, se séparer d’un être cher n’est jamais évident. Afin d’alléger la douleur du conjoint, la loi prévoit des droits et des […]

Tour d’horizon sur la société commerciale

octobre 14, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Différente de la société civile, la société commerciale reste une société de capitaux qui a pour principal objectif la réalisation des actes de commerce. Mais être vu comme étant une société commerciale repose aussi sur […]

Tout sur le conseil juridique

septembre 27, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Doté d’un sens aigu de synthèse et d’analyse, le conseil juridique est sollicité pour prévenir les dangers juridiques que des institutions ou des particuliers peuvent rencontrer. Qu’est-ce qu’un conseil juridique ? Le conseil juridique reste un […]

Ce qu’il faut retenir du métier de juge consulaire

septembre 12, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Le juge consulaire ou juge du tribunal reste un juge du tribunal de commerce qui statue en premier ressort en matière commerciale devant un tribunal de commerce. Ces juges non professionnels peuvent être des commerçants […]

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors des contrôles fiscaux ?

août 26, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Chaque année, de nouvelles dispositions fiscales dans le Code général des impôts voient le jour. Ces changements peuvent être consultés par les contribuables à tout moment. Toutefois, leur complexité n’est pas à la portée de […]

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

août 12, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

En matière de droit, les avocats ont chacun leur spécialité. Il en est de même pour un avocat fiscaliste, il est celui que vous ferez appel en ce qui concerne vos droits fiscaux. Il va […]

Tour d’horizon sur l’affaire pénale

juillet 26, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Différente de l’affaire commerciale ou encore de l’affaire civile, l’affaire pénale engendre généralement des sanctions lourdes telles que les amendes colossales ou encore l’emprisonnement. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? Une affaire pénale signifie la prise en […]

Divorce à l’amiable : un cas particulier

juillet 25, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Qui dit divorce, dit toujours procédure longue et particulièrement stressante. Toutefois, il existe une exception à la règle que l’on retrouve dans le divorce à l’amiable. Ici, les époux ont déjà fait le point sur […]

Lois sur la cybercriminalité

juillet 11, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

La cybercriminalité reste l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunication comme internet. Ne présentant aucune définition légale en droit interne, cette définition a été donnée par le ministère de l’Intérieur. […]

Pourquoi créer une structure sociétale ?

juillet 9, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

La France connait de plus en plus d’entrepreneurs dans des domaines d’activités très différents. Avoir sa propre entreprise ne fait plus peur et les jeunes sont de plus en plus nombreux à se lancer dans […]

Pourquoi le divorce par consentement mutuel est moins cher et plus rapide

juillet 8, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Un divorce n’est jamais une période facile dans une vie alors même que la vie commune n’est plus possible avec son conjoint. Pour tourner la page facilement et à moindre coût, il est préférable de […]

Les points importants à savoir sur un logement décent

juin 28, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Un logement doit obligatoirement être décent pour pouvoir être loué. Le propriétaire-bailleur doit garantir sa décence avant de donner les clés aux locataires. Les critères de décence doivent être respectés sous peine de sanction. Qu’est-ce […]

Le droit de rétractation

juin 13, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

La loi permet aux acheteurs de renoncer à un achat dans certaines situations. Le vendeur est tenu de respecter ce droit et de procéder à un remboursement si nécessaire. Les ventes concernées Pour bénéficier du droit […]

Les rôles de l’avocat face aux problèmes fiscaux

mai 24, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Un avocat doit généralement intervenir en cas de problèmes fiscaux, quel que soit le type. Il met en œuvre ses compétences pour intervenir pour le compte de son client qui vient de recevoir un ultimatum […]

Les mesures et sanctions pénales pour les mineurs de 13 à 15 ans

mai 2, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

De nombreuses mesures et sanctions peuvent être appliquées à un mineur de 13 à 15 ans. Un enfant peut encourir une peine de prison dès 13 ans. Seulement, la durée de la peine ne peut pas dépasser […]

Ce qu’il faut retenir sur le métier d’avocat en immobilier

avril 16, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

À partir du moment où un bien immobilier est en jeu, le recours aux prestations d’un avocat en immobilier s’avère nécessaire. En tant que professionnel en droit qui à la fin de sa formation en […]

Prostitution et loi : validation de la pénalisation des clients

mars 21, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

La loi effective à compter du 13 avril 2016 relative à la prostitution reste conforme à la Constitution. Elle évoque les règles régissant les éventuelles infractions liées à la demande d’actes sexuels. Une nouvelle loi […]

Les 3 principales formes de sociétés

février 19, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Le choix de la forme d’une société doit être déterminé avant le démarrage de l’activité. Les types de sociétés peuvent varier en fonction des régimes fiscaux et des règles de fonctionnement. Ces règles déterminent les droits et […]

Les juristes face aux nouvelles technologies

janvier 8, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Les investissements consacrés à l’innovation au droit atteignaient leur paroxysme en 2018. Pourtant les professionnels du domaine, notamment les juristes en cabinets et en entreprises, tardent encore à les adopter dans leur quotidien. L’utilisation de […]