7 - 2019 - Nk Avocats

Tour d’horizon sur l’affaire pénale

juillet 26, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Différente de l’affaire commerciale ou encore de l’affaire civile, l’affaire pénale engendre généralement des sanctions lourdes telles que les amendes colossales ou encore l’emprisonnement. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? Une affaire pénale signifie la prise en […]

Divorce à l’amiable : un cas particulier

juillet 25, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Qui dit divorce, dit toujours procédure longue et particulièrement stressante. Toutefois, il existe une exception à la règle que l’on retrouve dans le divorce à l’amiable. Ici, les époux ont déjà fait le point sur […]

Lois sur la cybercriminalité

juillet 11, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

La cybercriminalité reste l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunication comme internet. Ne présentant aucune définition légale en droit interne, cette définition a été donnée par le ministère de l’Intérieur. […]

Pourquoi créer une structure sociétale ?

juillet 9, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

La France connait de plus en plus d’entrepreneurs dans des domaines d’activités très différents. Avoir sa propre entreprise ne fait plus peur et les jeunes sont de plus en plus nombreux à se lancer dans […]

Pourquoi le divorce par consentement mutuel est moins cher et plus rapide

juillet 8, 2019 Martin Birome Commentaires fermés

Un divorce n’est jamais une période facile dans une vie alors même que la vie commune n’est plus possible avec son conjoint. Pour tourner la page facilement et à moindre coût, il est préférable de […]