L’arbitrage commercial est une méthode formelle de règlement des litiges qui peut être utilisée pour résoudre tout type de conflit commercial. Il permet aux parties en conflit de recourir à un tiers impartial et qualifié afin de résoudre leurs différends sans avoir à entamer une procédure judiciaire ou un autre type de procédure officielle. L’arbitrage commercial est généralement plus rapide et moins cher qu’une décision judiciaire, ce qui en fait une méthode très populaire pour le règlement des différends.
Les parties au conflit ont le choix d’un arbitre ou d’une commission d’arbitrage pour examiner les faits et les arguments présentés par les parties et rendre une décision finale. Cette décision est appelée «sentence arbitrale» et elle a force exécutoire, ce qui signifie qu’elle peut être imposée par une cour si l’une des parties ne s’y conforme pas. Dans certains cas, l’arbitrage peut également faire l’objet d’une confirmation judiciaire, ce qui donne aux parties la possibilité de demander une révision judiciaire des décisions prises par l’arbitre ou la commission d’arbitrage.
Un autre avantage important de l’arbitrage commercial est que les décisions sont normalement confidentielles et ne sont pas accessibles au public. Cela offre aux parties plus de confidentialité que les procédures judiciaires et permet aux litiges commerciaux sensibles d’être traités plus discrètement et efficacement. Enfin, l’arbitrage commercial peut également servir à rédiger des contrats commerciaux puisque les parties sont obligées d’accepter la sentence prononcée par l’arbitre ou la commission d’arbitrage.
En définitive, l’arbitrage commercial est un outil pratique pour le règlement des litiges commerciaux. Il fournit un moyen simple et rapide pour les parties en conflit de trouver une solution à leur problème sans avoir à passer par un processus judiciaire long et coûteux. Les avantages supplémentaires que procurent la confidentialité et le caractère exécutoire des sentences rendent cette méthode très attractive pour nombreux litiges commerciaux.