Le droit commercial est une branche du droit privé qui s’applique aux entreprises et à leurs activités commerciailles. Il prévoit les règles régissant la formation des contrats, les obligations qui en découlent et leur exécution. Les obligations contractuelles font partie intégrante des contrats commerciaux ; elles sont donc régies par le droit commercial.
Une obligation contractuelle est un engagement d’une partie à respecter des termes convenus avec une autre partie. En général, elle est imposée par un contrat écrit ou verbal et constitue l’essence de ce dernier. Le non-respect d’une obligation contractuelle peut entraîner des conséquences juridiques graves pour l’une ou l’autre des parties.
Dans un contrat commercial, les obligations peuvent être divisées en deux catégories : les obligations primaires (ou principales) et les obligations accessoires (ou secondaires). Les obligations primaires sont celles qui sont essentielles au bon fonctionnement du contrat, tandis que les obligations accessoires sont facultatives, mais complètent utilement le contrat. Par exemple, dans un contrat de vente, l’obligation principale serait pour le vendeur de fournir la marchandise vendue et pour l’acheteur de payer le prix convenu. Les obligations accessoires comprennent généralement des clauses supplémentaires telles qu’un délai pour livrer la marchandise ou une clause stipulant le lieu et la date de livraison.
Les parties à un contrat ont également des devoirs inhérents à leurs obligations contractuelles. Ces devoirs couvrent différents domaines, notamment l’exactitude des informations fournies (par exemple, le vendeur doit fournir des informations exactes sur la marchandise vendue), la bonne foi (par exemple, l’acheteur ne doit pas proposer un prix abusif) et la diligence raisonnable (par exemple, le vendeur doit livrer la marchandise à temps).
En cas de violation d’une obligation contractuelle par l’une des parties au contrat, celle-ci peut intenter une action en justice contre l’autre partie afin d’obtenir une indemnisation financière ou un autre type de compensation. Les tribunaux examineront alors les circonstances entourant la violation alléguée et prendront une décision sur les mesures à prendre pour indemniser la partie prétendument lésée.
Le droit commercial régit donc les relations entre les parties à un contrat commercial et permet aux tribunaux de faire respecter leurs obligations contractuelles respectives. Il est donc important que tous ceux qui nouent des contrats commerciaux connaissent bien leurs droits et obligations avant de signer quoi que ce soit.