Le rachat de véhicules pour les services d’urgence tels que les ambulances, pompiers et autres est un sujet qui soulève plusieurs enjeux juridiques. Il est essentiel de bien comprendre ces enjeux afin de garantir la […]
Alors que YouTube est devenu une plateforme incontournable pour les créateurs de contenu, la monétisation et l’achat de vues soulèvent des enjeux juridiques importants. Cet article explore les différentes problématiques liées à cette pratique et […]
Une société commerciale a un régime qui lui est propre et qui la distingue d’une entreprise individuelle. Pour ce faire, le droit commercial a établi un certain nombre d’étapes à respecter pour la créer. Comment […]
Le secteur immobilier est un domaine où la publicité joue un rôle crucial dans l’attraction et le maintien de la clientèle. Les travailleurs des agences immobilières ont ainsi pour mission de promouvoir leurs services et […]
Les séminaires d’entreprise sont des événements clés pour renforcer la cohésion d’équipe, développer les compétences des collaborateurs, et partager les objectifs et vision de l’organisation. Toutefois, organiser un séminaire implique certaines obligations pour les employeurs […]
Introduction à la violence conjugale et au divorce La violence conjugale est un problème majeur qui touche de nombreuses personnes dans le monde. Elle peut avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale […]
Les urgences allergologiques constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. Le médecin de garde est souvent le premier interlocuteur pour les patients qui présentent des symptômes d’allergie aiguë. Quelle est la législation encadrant […]
Face à l’essor fulgurant des cigarettes électroniques et notamment des cigarettes puff, il est essentiel de s’interroger sur les obligations qui pèsent sur les fabricants et les vendeurs de ces produits. Cet article a pour […]
La voyance est une pratique ancestrale qui continue de susciter l’intérêt et la curiosité de nombreuses personnes. Pourtant, cette activité n’est pas sans risques pour la protection des données à caractère personnel des clients qui […]
Le marché des produits à base de CBD (cannabidiol) connaît une croissance exponentielle ces dernières années, notamment en raison de ses propriétés thérapeutiques et analgésiques. L’une de ces applications concerne le traitement des douleurs articulaires. […]
Vous êtes au volant et soudain, une panne survient. Savez-vous comment réagir face à cette situation? Connaissez-vous les obligations qui incombent aux conducteurs en cas de panne du code de la route? Cet article détaille […]
L’assurance emprunteur est une garantie souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle permet de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, d’incapacité de travail ou encore d’invalidité. […]
Introduction Les décisions de divorce peuvent parfois être insatisfaisantes pour l’une ou l’autre des parties impliquées. Dans ces cas, il est possible de faire appel de la décision pour tenter d’obtenir un résultat différent. Cet […]
Introduction Lors d’un divorce, il est souvent nécessaire de verser une prestation compensatoire à son ex-conjoint. Cette prestation a pour but de compenser la disparité économique qui peut exister entre les époux suite à la […]
Introduction Lors d’un divorce, la question de la garde des enfants est souvent l’une des plus difficiles à résoudre. Les parents souhaitent tous deux avoir la garde des enfants et il revient au juge de […]
Le droit commercial est l’ensemble des règles qui déterminent les obligations contractuelles entre les parties à un contrat. Ces règles sont établies par des conventions collectives, qui sont des accords négociés entre les employeurs et […]
Le droit commercial est la partie du droit qui s’applique aux transactions commerciales et aux entreprises. Il comprend un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les commerçants, leurs clients et […]
Le recouvrement des créances est une procédure importante dans le cadre du droit commercial. Il permet aux entreprises de récupérer les montants qu’elles sont dues par leurs débiteurs et de prévenir tout retard ou manquement […]
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