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Mois : avril 2024

Juridique

Porter plainte devant le tribunal administratif : comment et pourquoi ?

avril 27, 2024 Noémie Kramer 0

Vous estimez être victime d’une décision injuste de l’administration publique et vous souhaitez contester celle-ci ? Le tribunal administratif est l’instance compétente pour statuer sur ce type de litige. Dans cet article, nous vous expliquons […]

Pénal

Effacer une condamnation du casier judiciaire : démarches et conséquences

avril 23, 2024 Noémie Kramer 0

Vous avez été condamné par le passé et cette condamnation figure sur votre casier judiciaire ? Vous souhaitez la faire effacer pour repartir sur de meilleures bases ? Cet article vous apporte les informations nécessaires […]

Juridique

Conflit et litige : comprendre les différences et les enjeux

avril 19, 2024 Noémie Kramer 0

Il est courant d’entendre les termes conflit et litige utilisés de manière interchangeable dans le langage courant. Cependant, en tant qu’avocat, il est essentiel de bien comprendre la différence entre ces deux notions afin de […]

Loi

La déclaration dématérialisée : comprendre la loi et ses enjeux

avril 15, 2024 Noémie Kramer 0

La digitalisation des services publics est un sujet d’actualité qui suscite un intérêt croissant. Parmi les nombreuses dispositions législatives adoptées pour accompagner cette transformation, la loi sur la déclaration dématérialisée occupe une place centrale. Dans […]

Juridique

Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : guide complet

avril 11, 2024 Noémie Kramer 0

La curatelle et la tutelle sont des mesures de protection juridique destinées à assurer l’accompagnement et la représentation des personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Mais il arrive parfois que ces […]

Commercial

Ouvrir une franchise : les clés pour réussir dans l’univers de la franchise

avril 7, 2024 Noémie Kramer 0

Vous rêvez d’avoir votre propre entreprise mais vous craignez le risque associé à la création d’une société indépendante ? Optez pour la franchise ! Ce modèle économique offre des opportunités intéressantes et un accompagnement professionnel […]

Juridique

Les vices du consentement : comprendre et éviter les pièges juridiques

avril 7, 2024 Noémie Kramer 0

Le consentement est un élément essentiel dans la formation d’un contrat. Toutefois, il peut arriver que ce consentement soit entaché de vices, rendant ainsi le contrat susceptible d’être annulé. Dans cet article, nous allons explorer […]

Divorce

Les régimes matrimoniaux en France: Un aperçu complet pour les couples

avril 3, 2024 Noémie Kramer 0

Le choix d’un régime matrimonial est une étape essentielle dans la vie d’un couple, car il définit les règles qui encadreront leur union et la gestion de leurs biens. En tant qu’avocat, je vais vous […]

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