Introduction aux biens indivis Les biens indivis sont des biens appartenant conjointement à deux ou plusieurs personnes, sans qu’il soit possible de déterminer la part de chacun. Lors d’un divorce, il est fréquent que des […]
Introduction à la fiscalité lors d’un divorce Dans le cadre d’un divorce, les époux doivent non seulement régler les questions relatives à leur patrimoine, à leurs enfants et à leur vie commune, mais également tenir […]
La location de voiture est une activité très répandue, notamment dans les zones touristiques et les grandes villes. Cependant, il n’est pas rare que des litiges surviennent entre l’agence de location et le client concernant […]
Le monde des affaires est en perpétuel mouvement et les litiges entre entreprises sont monnaie courante. Afin de régler ces conflits, les parties ont souvent recours à l’arbitrage, une procédure alternative au système judiciaire traditionnel. […]
L’achat d’un bien immobilier dans le neuf est une décision longtemps réfléchie. C’est un investissement qu’il importe de sécuriser au mieux. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre certaines étapes ; elles vous aideront à […]
La vérification d’identité en ligne est un processus de plus en plus courant dans le monde professionnel, notamment pour les travailleurs indépendants. Cette tendance soulève cependant plusieurs questions juridiques et éthiques. Quelles sont les implications […]
Face à la croissance exponentielle du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs achats de courses sur internet. Cependant, cette pratique soulève des questions quant à la conformité […]
L’achat d’un bien immobilier en zone d’aménagement concerté (ZAC) ne se fait pas sans considérations juridiques. En effet, les frais de notaire sont une partie importante à prendre en compte lors de cette acquisition. Cet […]
La filiation d’une personne est une composante essentielle de son identité, qui peut parfois être remise en question ou faire l’objet d’une action en justice. Dans ces situations, il est important de connaître les démarches […]
Le monde du vélo électrique est en pleine expansion, et avec lui, les questions juridiques qui l’entourent. Le droit des obligations, qui régit les relations contractuelles entre les parties, est particulièrement concerné lorsqu’il s’agit de […]
Acquérir un bien immobilier est un investissement important, et il est crucial de bien connaître l’état du logement avant de procéder à l’achat. Le diagnostic immobilier permet d’obtenir des informations essentielles sur le bien, mais […]
Introduction Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, et les questions financières sont souvent au centre des préoccupations. L’un des enjeux majeurs lors d’une séparation est l’évaluation des pensions de retraite, […]
Les clauses d’exclusion sont un aspect important lors de la souscription à une assurance auto, notamment pour les conducteurs malussés. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques de ces clauses, qui peuvent avoir un […]
Le développement des entreprises et leur implantation sur le territoire national ne se font pas sans contraintes. En effet, le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles qui encadrent cette évolution. La SASU (Société […]
La résiliation d’un contrat d’électricité en raison du non-paiement des factures peut avoir de lourdes conséquences pour le consommateur concerné. Cet article vise à examiner les différentes implications de cette situation, ainsi que les droits […]
La privatisation de la taxe foncière est un sujet qui suscite de nombreux débats et soulève des enjeux juridiques importants. La question centrale est de savoir si l’État doit continuer à percevoir cette taxe ou […]
Le droit de l’énergie est un domaine complexe et en constante évolution qui nécessite des connaissances spécifiques et une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire apparaît comme un atout majeur pour les acteurs du […]
Les bonbons au CBD connaissent un essor fulgurant ces dernières années, mais leur succès soulève également des questions juridiques complexes en raison de la diversité des réglementations internationales. Cet article se propose d’étudier cet impact […]
Les machines à sous en ligne sont devenues extrêmement populaires ces dernières années, offrant aux joueurs une expérience de jeu passionnante et accessible depuis le confort de leur foyer. Toutefois, cette popularité a également soulevé […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil indispensable pour les établissements financiers afin de se prémunir contre les risques d’impayés. Toutefois, son utilisation peut parfois être source d’erreurs […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les passants et les riverains sur les travaux en cours. Mais savez-vous que la réglementation impose certaines informations à y faire figurer ? Dans cet […]
Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante, mais il est également confronté à un certain nombre de défis juridiques. La vente de ces produits sans licence peut entraîner de lourdes conséquences pour les commerçants […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et le monde de la mode n’y échappe pas. Dans cet article, nous analyserons la lutte menée par Marc Jacobs, l’un des plus grands créateurs […]
Le droit des sociétés est un domaine complexe et souvent méconnu, pourtant essentiel à la bonne gouvernance des entreprises. La raison sociale, élément central de l’identité d’une société, en est un aspect particulièrement intéressant. Cet […]
Face aux nombreux accidents de la circulation qui surviennent chaque année, il est essentiel de disposer d’un système efficace pour gérer les indemnisations des victimes. C’est dans ce contexte que la convention IRSA (Indemnisation Rapide […]
Dans un secteur en constante évolution comme celui des jeux vidéo, la protection des dénonciateurs revêt une importance particulière. La loi Brugnot vient renforcer ces dispositions, afin de garantir un environnement de travail sain et […]
Introduction aux obligations financières dans le mariage Lorsque deux personnes se marient, elles s’engagent également à partager leurs biens, y compris les dettes et les crédits. Les obligations financières que les époux contractent ensemble ou […]
Le recours aux travailleurs intérimaires est une pratique courante dans le monde professionnel. Cependant, il est important de rappeler que ces travailleurs ont également droit à une protection et à une information adéquate en matière […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de réduire les coûts et l’empreinte écologique liés aux déplacements. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les enjeux liés à l’assurance et à […]
Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Parmi les conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être remis en question. Découvrez les droits et […]
Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la formation professionnelle est souvent méconnu. Cet article se […]
En tant qu’orthophoniste, vous êtes amené à utiliser un tampon pour officialiser vos documents professionnels. Cependant, il est essentiel de connaître les mentions obligatoires à faire figurer sur ce dernier afin de vous conformer aux […]
Le commissaire-priseur joue un rôle clé dans le bon déroulement des ventes aux enchères. En tant que professionnel du marché de l’art et expert en objets d’art, il doit respecter un certain nombre d’obligations légales […]
Les déplacements professionnels en avion sont monnaie courante dans le monde du travail. Toutefois, certains employés peuvent être tentés de consommer de l’alcool lors de ces voyages, mettant ainsi en danger leur sécurité et celle […]
Comprendre les enjeux liés à la garde des enfants Lors d’un divorce, la question de la garde des enfants est souvent l’une des sources principales de conflit entre les parents. Il est crucial de garder […]
La gestion de son patrimoine immobilier est un sujet qui préoccupe de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de biens situés à l’étranger. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les […]
Le dispositif relais est un dispositif d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap qui rencontrent des difficultés scolaires et sociales. Cet article explore comment se déroule l’accompagnement de ces élèves dans les classes en […]
Le bail réel solidaire (BRS) est une réponse innovante et solidaire pour favoriser l’accession à la propriété dans un contexte de développement durable et d’habitat participatif. En quoi consiste ce dispositif et comment se déroule […]
Les absences d’un salarié en CDI peuvent avoir un impact sur la productivité et l’organisation d’une entreprise. Il est donc essentiel pour l’employeur de bien connaître les règles relatives aux différents types d’absences, ainsi que […]
Dubaï est connue pour être une plaque tournante du commerce international, attirant chaque année de nombreuses entreprises désireuses de s’implanter dans cette ville dynamique. Si vous souhaitez ouvrir une société dans le domaine pharmaceutique à […]
Le monde des médias sociaux est en constante évolution, et avec lui, de nouveaux défis juridiques émergent. Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont devenus indispensables pour aider les entreprises et les […]
Le refus d’un prêt immobilier peut être une véritable douche froide lorsqu’on a déjà trouvé le bien idéal. Pourtant, il est possible de renverser la vapeur et de trouver des solutions pour obtenir un financement. […]
Les innovations dans le domaine de l’élevage et de la sélection animale soulèvent souvent des questions sur la protection juridique des créations. Parmi les nombreux dispositifs existants, deux instruments majeurs se distinguent : le brevet […]
La loi Alur a apporté des changements significatifs dans le domaine de la copropriété et des travaux de rénovation énergétique. Les syndics de copropriété ont désormais des obligations supplémentaires en matière de suivi des travaux […]
La vie est faite d’imprévus et de changements. Il arrive parfois que ces derniers impactent directement votre contrat d’assurance auto. Déménagement, mariage, divorce, achat d’un nouveau véhicule… Autant de situations qui peuvent vous amener à […]
Face à la crise du logement et à la hausse des loyers, l’encadrement de ces derniers est devenu une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Les logements-foyers, destinés notamment aux personnes âgées ou aux jeunes […]
Le contexte général du divorce et du décès Le divorce est une étape difficile, qui entraîne la dissolution du lien conjugal entre deux époux. L’un des aspects à prendre en compte lors de la séparation […]
Face à la recrudescence des accidents de noyade, il est essentiel de connaître et appliquer les règles de sécurité pour profiter pleinement de votre séjour en location Airbnb. Dans cet article, nous vous livrons les […]
En France, le contrôle des arrêts maladie est un sujet sensible qui suscite de nombreuses interrogations. Les employeurs peuvent-ils faire appel à des détectives privés pour surveiller leurs salariés en arrêt de travail ? Quelles […]
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