Le bail réel solidaire (BRS) est une réponse innovante et solidaire pour favoriser l’accession à la propriété dans un contexte de développement durable et d’habitat participatif. En quoi consiste ce dispositif et comment se déroule sa mise en place pour les propriétaires occupants en habitat participatif écologique ?
Comprendre le bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique français qui permet de dissocier la propriété du bâti et celle du foncier, dans l’objectif de faciliter l’accession à la propriété pour des ménages modestes tout en garantissant la pérennité de logements sociaux ou intermédiaires. Il s’appuie sur le principe de la fondation d’utilité publique, qui porte le foncier et le met à disposition des habitants via un bail emphytéotique.
Ce dispositif est particulièrement adapté aux projets d’habitat participatif écologique, qui visent à créer des lieux de vie respectueux de l’environnement, solidaires et conviviaux. En effet, il permet de mutualiser certains espaces et équipements, tels que les jardins partagés, les salles communes ou encore les ateliers, tout en garantissant une mixité sociale grâce au mécanisme de plafonnement des prix de vente.
Mise en place du bail réel solidaire : les étapes clés
Pour mettre en place un bail réel solidaire dans un projet d’habitat participatif écologique, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Constitution d’un groupe de futurs habitants : il est essentiel que les personnes intéressées par le projet se regroupent pour définir leurs besoins et leurs attentes en matière de logement, d’équipements partagés et de gouvernance. Ce groupe sera le pilote du projet et portera la demande auprès des acteurs institutionnels.
- Recherche d’un terrain : une fois le groupe constitué, il convient de rechercher un terrain sur lequel implanter le projet. Cette étape peut être facilitée par l’intervention d’une collectivité locale ou d’un organisme HLM, qui pourra céder un terrain à titre gratuit ou à prix maîtrisé.
- Création d’une structure juridique : pour mettre en œuvre le BRS, il est nécessaire de créer une structure juridique spécifique, telle qu’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou une société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP). Cette structure aura pour vocation de porter le foncier et de conclure les baux emphytéotiques avec les habitants.
- Mise en place du partenariat avec un organisme foncier solidaire (OFS) : pour bénéficier du dispositif BRS, le projet doit être accompagné par un OFS, qui pourra apporter son expertise et son soutien technique tout au long de la démarche. Il convient donc de nouer des partenariats avec ces acteurs.
- Signature des baux emphytéotiques : une fois le foncier sécurisé et la structure juridique créée, les futurs habitants doivent signer un bail emphytéotique avec l’OFS. Ce bail leur permettra de construire ou d’acquérir un logement sur le terrain mis à disposition, tout en s’engageant à respecter certaines conditions, telles que le plafonnement des prix de vente ou la revente prioritaire au profit de l’OFS.
Les avantages du bail réel solidaire pour les propriétaires occupants en habitat participatif écologique
Le bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants en habitat participatif écologique :
- L’accessibilité financière : en dissocier la propriété du bâti et celle du foncier, le BRS permet de réduire significativement le coût d’acquisition des logements et de faciliter l’accès à la propriété pour des ménages modestes.
- La mixité sociale : grâce au mécanisme de plafonnement des prix de vente et aux critères d’éligibilité des ménages, le BRS garantit une mixité sociale au sein des projets d’habitat participatif, ce qui favorise le vivre-ensemble et la solidarité entre les habitants.
- La pérennité du projet : en confiant la gestion du foncier à une structure d’utilité publique, le BRS assure la pérennité des logements sociaux ou intermédiaires, même en cas de revente. Ainsi, les logements restent accessibles aux ménages modestes sur le long terme.
- La mutualisation des espaces et des équipements : le BRS facilite la mise en place d’espaces partagés et d’équipements mutualisés au sein de l’habitat participatif, contribuant ainsi à renforcer la dimension écologique et solidaire du projet.
En somme, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans les projets d’habitat participatif écologique. Il constitue une réponse pertinente pour favoriser l’accession à la propriété tout en préservant la mixité sociale et en encourageant les démarches écoresponsables.