Un divorce a de nombreux impacts que ce soit social ou légal dans la vie des ex-époux et de leur enfant. D’une part, un divorce dissout tout lien matrimonial entre les ex-époux et par conséquent tous les droits dont ils pourraient jouir en cas de décès. Pourtant la situation se complique en cas de testament.

L’importance d’un testament

Un testament est un document contenant les derniers violentés du défunt. Pouvant être rédigées de différente manière, sa légitimité et son authenticité sont confirmées par soit un notaire ou un avocat. Ce document décrit la modalité de succession, le partage des biens et actifs du défunt. Ainsi dans une succession pouvant engendrer des situations litigieuses, il est primordial de disposer de ce type de document afin de clarifier telle ou telle situation.

Les situations litigieuses pouvant conduire à une contestation de testament

Une succession est toujours délicate dans la mesure où les héritiers potentiels ont une vision divergeant de la modalité de ce dernier. Ainsi, il existe des situations où une contestation de testament peut subsister. D’une manière générale, les situations litigieuses peuvent être catégorisées comme suit :

  • Contestation survenue suite au contenu du testament,
  • Contestation sur l’implication et les responsabilités du liquidateur,
  • Contestation sur les formalités du testament qui n’ont pas été respectées,
  • Contestation sur le contenu sur l’inscription en faux.

Le problème de l’inscription d’un époux divorcé dans le testament

En général, un divorce casse toute forme de lien ainsi que tout droit que peut avoir l’ex-époux envers son défunt ex-conjoint. Pourtant dans la mesure où son nom s’inscrit dans la liste des bénéficiaires sur la succession, cette situation peut engendrer des litigieux envers les autres héritiers se sentant bernés. Ainsi, c’est la légitimité du document lui-même qui est remis en cause. Dans ce cas, plusieurs cas de contestation peuvent surgir : une contestation du contenu dans la mesure où le document transcrit réellement les violentés du défunt, qu’aucune forme de manipulation ou fraude n’a été faite. Ou encore une autre contestation qui se base sur le mode de rédaction, la légitimité des témoins ou encore sur une mauvaise transcription du document.

Les modalités de solutionnement de litiges en succession

D’une manière générale, comme toute affaire relevant de la justice, il est d’abord conseillé aux parties impliquées de trouver un accord à l’amiable afin de résoudre leur problème. Dans la mesure où aucun accord n’a été trouvé entre les diverses parties, il est possible de porter l’affaire devant les tribunaux qui trancheront. Dans ce cas précis, c’est au tribunal de grande instance de trancher sur le litige. Dans la mesure où la décision du tribunal de grande instance n’arrive pas à résoudre le problème, il est possible de contester le verdict et de le porter devant la Cour de cassation qui rendra un verdict plus ou moins définitif.