Devenir propriétaire d’un logement non-occupé peut vite être compliqué en cas de sinistre. Raison pour laquelle il est impossible de se passer de l’assurance habitation spécialement dédiée aux propriétaires non-occupants ou PNO. Elle peut vous sauver la mise de différentes manières, d’où l’importance de se renseigner à ce sujet et y souscrire au plus vite.
Assurance habitation : la loi Alur et l’assurance PNO
À moins que vous ne soyez propriétaire de biens en copropriété, l’assurance PNO ne vous est pas obligatoire. Depuis que la loi Alur est entrée en vigueur en 2014, tout propriétaire de logement situé en copropriété dans un immeuble, a l’obligation d’en souscrire une afin de s’assurer contre les différents dangers potentiels. La mesure énonce que chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques liés à la responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de :
- Copropriétaire occupant,
- Copropriétaire non-occupant.
Une information qui saura certainement vous servir c’est que l’ensemble des primes d’un contrat d’assurance propriétaire non occupant est désormais déductible des revenus fonciers dans le cas où vous louez votre bien immobilier.
Une assurance plus que nécessaire pour les propriétaires non-occupants
La responsabilité civile est malencontreusement insuffisante pour tirer profit d’une couverture optimale. Même si vous êtes propriétaire d’un appartement ou autre, sachez qu’il existe diverses situations dans lesquelles il vaut mieux pour un propriétaire bailleur de souscrire à cette assurance habitation qu’est l’assurance propriétaire non-occupant. Tout d’abord si jamais un sinistre important a lieu, tels que des dégâts des eaux, des catastrophes naturelles ou bien un vol, et ce au sein de votre bien immobilier.
L’assurance est toute aussi valable après le départ d’un locataire et que la maison est vacante. Cette assurance est nécessaire dans le cas où le locataire lui-même n’est pas assuré ou si son assurance n’a pas une couverture suffisante. Ce qui se passe généralement s’il y a un éclatement d’une canalisation à cause du gel. L’assurance propriétaire non-occupant joue également un rôle lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’entre pas en jeu, c’est notamment le cas dans le cadre d’un vide de construction. Aussi, depuis le mois de février 2014, la loi Alur autorise les propriétaires non-occupant à souscrire une MRH qui sera au nom des locataires qui ont tendance à être négligents. Le bailleur peut ainsi répercuter le prix de l’assurance sur le loyer mensuel de son locataire.
Quelles sont les garanties qui vont de pair avec cette assurance ?
Semblable à l’assurance multirisques habitation, sachez que l’assurance propriétaire non-occupant propose, elle aussi, des garanties permettant de couvrir le logement en cas de sinistre. La première, ce sont les garanties de base ou risques locatifs si jamais un incendie se produit ou bien si un vol ou un vandalisme a lieu.
Les garanties de base s’appliquent également en cas de dégâts des eaux, d’évènement climatique et de bris de glace. La seconde garantie c’est une indemnisation des aménagements immobiliers qui s’avère des plus pratiques en cas de location meublée. La dernière garantie est celle des recours des voisins et des tiers. L’objectif étant de vous aider à couvrir votre responsabilité civile si un sinistre est issu de votre logement et impacterait celui de votre voisin. Et si plainte il y a, vous aurez la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique en fonction de la situation.
Trouver le moyen d’enrichir le contrat avec des garanties spécifiques à l’assurance PNO
Dans le cas où vous souhaitez un contrat avec une protection complète, il y a des options complémentaires que vous pourrez ajouter à l’assurance habitation dont : la garantie loyers impayés, la garantie des vices de construction, la garantie des défauts d’entretien, les recours des locataires et les troubles de jouissance.
La dernière s’applique si le locataire fait un usage du logement qui ne respecte pas le contrat de location. D’autres garanties optionnelles, ce sont : la garantie protection et détérioration des lieux ou bien la garantie départ prématuré du locataire.