Tout comme le propriétaire est contraint de fournir un logement décent durant la signature du bail, le locataire, lui, a le droit d’exiger des travaux si jamais il y a des équipements défectueux.
Les droits du locataire et les travaux
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant de son lieu d’habitation. À sa guise, il peut aussi faire des travaux sans requérir l’autorisation du propriétaire. En termes de travaux, les droits du locataire incluent le remplacement du papier peint ou de la moquette, la pose d’étagères, ou encore la fixation des tableaux et meubles à la perceuse, mais seulement s’il jure de reboucher les trous une fois qu’il quittera les lieux.
Les droits du locataire sur la peinture
Sinon, le locataire a quelques restrictions concernant ses droits sur la peinture du logement qu’il loue. En effet, il ne pourra repeindre son logement qu’avec des couleurs neutres sauf avec l’aval du propriétaire. Si, par contre, il repeint les murs de son logement en couleurs vives, il doit, avant de quitter les lieux, les repeindre en couleurs neutres comme le blanc, le taupe ou encore le beige clair.
Les charges et le droit du locataire
Le locataire est tenu de payer les différentes charges locatives. Ces charges récupérables renferment les prises en charge par le propriétaire qui peut être remboursé par la suite par le locataire. Généralement, ce sont les charges liées à l’électricité, à l’eau, au chauffage collectif ou encore à l’ascenseur.
Les droits du locataire vis-à-vis du préavis
Sous certaines conditions, le locataire peut quitter son logement à tout moment. Il a trois mois de préavis pour quitter un logement vide et sans condition particulière. Dans le cas d’un logement meublé ou suite à une perte d’emploi ou à une mutation, ce délai de préavis est réduit à un mois. Dans tous les cas, le locataire doit toutefois envoyer une lettre de recommandation avec accusé de réception.
Le droit du locataire et la caution
En termes de caution, le droit du locataire est bien distinct. S’il rend un logement dans un état irréprochable, le propriétaire a trois mois pour rendre la caution. Dans le cas où le logement aurait été altéré, ce délai est rallongé à deux mois.
Les droits du locataire pour un propriétaire décédé au cours d’un contrat
En cours de location, il se peut que le propriétaire décède. Le droit du locataire protège alors ce dernier et la location contenue dans le respect des mêmes conditions. Le décès du propriétaire n’influe donc pas sur les clauses du contrat. Toutefois, en cas de vente du logement, les héritiers peuvent décider de donner congé au locataire. Ils doivent alors donner un pré avis de six mois aux locataires.