Pour un bénéficiaire canadien d’une personne décédée au Canada, il peut avoir droit à un héritage. Toutefois, avant de réclamer un héritage, il doit se conformer à la loi sur les successions au Canada. Le recours à un avocat en droit de succession est la seule voie pour réussir ses procédures complexes.
Qu’est-ce que l’homologation ?
L’homologation au Canada est le processus par lequel le testament d’une personne décédée est déterminé comme étant valide. Un exécuteur est nommé pour administrer sa succession. Les actifs de cette succession sont distribués aux bénéficiaires ou créanciers appropriés. Un bénéficiaire canadien peut contester avec d’autres bénéficiaires ou créanciers le droit de réclamer les actifs de la personne décédée. Les tiers, comme les banques, n’autoriseront pas un transfert d’actifs tant qu’une homologation n’aura pas été effectuée. Les exécuteurs peuvent éventuellement être tenus personnellement, responsables d’un transfert incorrect. Ils ne transfèrent pas donc les actifs d’une succession à un bénéficiaire avant la fin de l’homologation.
Processus d’homologation
Chacune des 10 provinces canadiennes a ses propres procédures d’homologation. Mais il existe certains éléments communs dans leur processus qui affectent les bénéficiaires canadiens de personnes décédées au Canada. L’homologation y est une procédure de litige. Elle est déposée auprès du tribunal des successions, ou tribunal de substitution, de la province concernée. Sa procédure est supervisée par un juge des successions. Chaque province facturera certains frais d’homologation. Ils varient selon la province. Mais ils sont généralement facturés sous la forme d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage des actifs. Il faut entre trois et douze mois pour réaliser une homologation. Ce délai peut être plus long en cas de litige contestant un testament.
Exemptions de l’homologation
On peut éviter les frais d’homologation et le temps nécessaire à l’exécution d’une homologation. Cela pourrait réduire et retarder la réception de leurs intérêts bénéficiaires. Les bénéficiaires canadiens peuvent bénéficier d’une exemption d’homologation. Ceux qui peuvent être exemptés d’homologation sont les biens qui sont transférés par :
- Une copropriété avec droit de survie
- Une fiducie, comme une fiducie révocable entre vifs
- Une désignation de bénéficiaire à une personne spécifique, comme une police d’assurance-vie, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un compte d’épargne libre d’impôt
En outre, chaque province aura un seuil d’actifs dans une succession en dessous duquel la succession n’est pas soumise à l’homologation.
Rôle de l’avocat canadien
Les avocats canadiens peuvent aider les bénéficiaires canadiens de personnes décédées au Canada dans trois rôles. Tout d’abord, ils interviennent avant le décès de la personne. Ils peuvent prévenir de profiter de toute exemption d’homologation applicable. Deuxièmement, ils aident les bénéficiaires canadiens à s’occuper du processus d’homologation. Ils s’assurent qu’ils reçoivent leur héritage maximum dès que possible. Troisièmement, ils peuvent les représenter en cas de litige. Des questions litigieuses peuvent surgir au cours de la procédure d’homologation.