Quand on décide de se lancer dans l’entrepreneuriat, il est primordial de connaître ses droits. En effet, l’entrepreneur doit être conscient des règles qui encadrent ses activités, afin d’éviter les pièges et de s’assurer une croissance pérenne. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits de l’entrepreneur, en mettant l’accent sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux.
Les droits liés au statut juridique de l’entreprise
Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il déterminera en grande partie les obligations légales auxquelles l’entrepreneur sera soumis. On distingue deux grandes catégories : les entreprises individuelles et les sociétés.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce son activité en son nom propre. Il est donc responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Toutefois, il peut choisir le régime de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) pour protéger ses biens personnels.
Les sociétés sont quant à elles régies par des statuts particuliers : SAS (Société par Actions Simplifiée), SARL (Société à Responsabilité Limitée), SA (Société Anonyme), etc. Le choix du statut dépendra des besoins de l’entrepreneur en termes de capital, d’organisation et de responsabilité. Les associés ne sont généralement responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leurs apports.
Les droits fiscaux
L’entrepreneur doit également connaître les règles fiscales auxquelles il est soumis. Cela concerne notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les différentes taxes auxquelles il peut être assujetti.
En matière de TVA, l’entrepreneur doit distinguer entre les différentes catégories : normale, réduite ou intermédiaire. Il doit également respecter les obligations déclaratives et de facturation liées à cette taxe.
Selon le statut juridique choisi, l’entreprise sera soumise à l’IS ou à l’IR. Dans le cas d’une entreprise individuelle, les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur, tandis que dans le cas d’une société, c’est la structure elle-même qui est imposée.
Il existe aussi des dispositifs fiscaux spécifiques pour soutenir les entrepreneurs, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR), le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou encore le régime fiscal du micro-entrepreneur. Il est essentiel de bien se renseigner pour optimiser sa fiscalité.
Les droits sociaux
En tant qu’entrepreneur, vous bénéficiez également de droits sociaux qui dépendent du statut juridique et de la forme d’emploi (salarié, dirigeant, travailleur indépendant). Ces droits concernent notamment la protection sociale, la retraite et les cotisations sociales.
Les dirigeants d’entreprise relèvent en général du régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis que les salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les TNS cotisent à des caisses spécifiques (URSSAF, CIPAV, etc.) pour leur protection sociale et leur retraite.
L’assurance chômage est un droit réservé aux salariés. Toutefois, depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une allocation chômage sous certaines conditions. Les dirigeants d’entreprise peuvent également adhérer volontairement à une assurance chômage privée.
Les droits relatifs au contrat de travail et aux relations avec les salariés
Lorsqu’un entrepreneur embauche des salariés, il doit respecter les dispositions du Code du travail, qui encadrent notamment la rédaction du contrat de travail, le temps de travail, la rémunération ou encore les congés payés.
Il doit également veiller à respecter les règles relatives au dialogue social, en mettant en place des instances représentatives du personnel si l’effectif le justifie. Enfin, l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, en respectant les obligations liées à la prévention des risques professionnels.
Les droits en matière de propriété intellectuelle
Enfin, l’entrepreneur doit être conscient de ses droits en matière de propriété intellectuelle, qui englobe les droits d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le secret des affaires. Il est essentiel de protéger son patrimoine immatériel pour garantir la compétitivité et la pérennité de l’entreprise.
Il est important de noter que la propriété intellectuelle est un droit exclusif : seul le titulaire peut autoriser l’exploitation de son bien. Ainsi, il convient d’être vigilant quant aux contrats signés avec des partenaires commerciaux ou financiers pour préserver ses droits.
En conclusion, connaître et maîtriser les droits de l’entrepreneur est essentiel pour assurer la réussite et la pérennisation de son entreprise. Il est vivement recommandé de se faire accompagner par des experts (avocats, experts-comptables) pour bénéficier d’un conseil personnalisé et adapté à sa situation.