Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, partager une passion ou répondre à un besoin social ? Il est important de connaître les différentes étapes juridiques et administratives nécessaires pour mener à bien ce projet. Cet article vous guidera pas à pas dans la création de votre association, en abordant les différents aspects tels que la rédaction des statuts, l’assemblée constitutive, la déclaration en préfecture et l’obtention d’un numéro SIRET.
1. Définir l’objet et le périmètre de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet, c’est-à-dire la raison d’être de votre association, ainsi que son périmètre d’action. L’objet doit être licite et respecter l’ordre public. Il peut être précis (par exemple : « promouvoir la pratique du tennis ») ou plus large (« développer les activités sportives et culturelles »). Le périmètre d’action peut être local, régional, national ou international.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document juridique fondamental qui fixe les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires :
- la dénomination sociale : choisissez un nom distinctif et vérifiez qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association ;
- l’objet : décrivez la raison d’être et les objectifs de l’association ;
- le siège social : indiquez l’adresse où se trouve le centre de décision de l’association ;
- la durée : précisez si l’association est créée pour une durée déterminée ou indéterminée ;
- les modalités d’adhésion, de cotisation et de radiation des membres ;
- les organes de direction et d’administration : bureau, conseil d’administration, assemblée générale, etc.;
- les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous aider à rédiger des statuts adaptés à votre projet.
3. Réunir l’assemblée constitutive
L’assemblée constitutive est la réunion au cours de laquelle les fondateurs adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants (président, trésorier, secrétaire). Il est recommandé de rédiger un procès-verbal mentionnant la date, le lieu, la liste des participants, l’ordre du jour, les votes et les décisions prises.
4. Déclarer l’association en préfecture
Dans les trois mois suivant l’assemblée constitutive, vous devez déclarer la création de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve le siège social. Cette déclaration doit être effectuée par l’un des dirigeants et contenir les informations suivantes :
- la dénomination sociale ;
- l’objet ;
- le siège social ;
- la liste des membres du bureau et du conseil d’administration, avec leur nom, prénom, date de naissance, profession, domicile et nationalité.
La préfecture vous remettra un récépissé de déclaration, qui atteste de l’existence juridique de l’association. Vous devrez ensuite procéder à la publication de la création de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
5. Obtenir un numéro SIRET et s’affilier à une URSSAF
Si votre association emploie des salariés ou réalise des activités économiques soumises à la TVA, elle doit obtenir un numéro SIRET auprès de l’Insee. Ce numéro d’immatriculation permettra notamment d’établir les contrats de travail et les fiches de paie.
L’affiliation à une URSSAF est également nécessaire pour déclarer et payer les cotisations sociales liées à l’emploi de salariés. Vous devrez fournir les informations relatives à l’association (dénomination sociale, siège social, objet, etc.) et aux salariés (nombre, type de contrat, rémunération).
6. Mettre en place la comptabilité et le suivi administratif
Enfin, il est crucial de mettre en place une comptabilité rigoureuse et un suivi administratif efficace pour assurer le bon fonctionnement de votre association. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ces démarches.
Pour créer une association, il est donc nécessaire de respecter plusieurs étapes juridiques et administratives : définir l’objet et le périmètre d’action, rédiger les statuts, réunir l’assemblée constitutive, déclarer l’association en préfecture, obtenir un numéro SIRET et s’affilier à une URSSAF. En suivant ces conseils d’expert, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.