Le commerce est un domaine très actif depuis de très nombreuses années. En effet, vendre est une chose très courante et nécessaire pour la vie au quotidien. Cependant, il est à préciser que le métier de commerçant est soumis à de nombreuses réglementations, et le non-respect de ces dernières entraîne de lourdes punitions.

Le commerçant et ses devoirs

Selon la loi, on appelle commerçant une personne qui fait un commerce de manière régulière et qui en fait sa fonction principale. Il vit donc en achetant puis en revendant une quelconque marchandise. Par ailleurs, pour être réglementaire, un commerçant se doit de respecter un certain nombre d’obligations, notamment :

–          Les obligations d’intérêt public

–          Les obligations envers l’État

–          Les obligations comptables

Les obligations d’intérêt public

Les commerçants ont deux sortes d’obligations pour l’intérêt public : l’immatriculation au registre du commerce et la tenue du livre de commerce. L’immatriculation au registre du commerce est une loi qui a pour objectif de recueillir tous les renseignements nécessaires à propos du commerçant ainsi que de son activité. Une fois inscrit à ce registre, le commerçant recevra la liste des codes du commerce qu’il devra respecter. En ce qui concerne le livre de commerce que le commerçant doit tenir, c’est un livre qui lui servira de suivre l’évolution de son activité. Il sera aussi très utile lors des contrôles fiscaux contre le blanchiment d’argent.

Les obligations envers l’État

Il est évident que les obligations des commerçants envers l’État sont d’ordre fiscal. Comme pour tous les autres statuts de travailleurs, un commerçant est soumis à payer des impôts en tant que commerçant, en plus de l’impôt en tant que citoyen. Il existe pour le commerçant trois types d’impôt à payer :

–          La patente

–          La taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux

–          La taxe sur le chiffre d’affaires

Impôt destiné aux collectivités locales, la patente varie selon le type de commerce. En ce qui concerne la taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux, il correspond à 18% des bénéfices annuels du commerçant. La taxe sur le chiffre d’affaires quant à elle regroupe les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les transactions et les taxes additionnelles.

Les obligations comptables

En ce qui concerne la comptabilité, elle est importante dans le cadre du commerce. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi en a fait une obligation. Faire de la comptabilité de façon chronique est un très bénéfique pour le commerçant lui-même. Cela va lui permettre de voir ses bénéfices et ses pertes. C’est un excellent moyen de voir si vos stratégies marketing sont fructueuses ou non. Il est à noter que le commerçant peut engager un comptable pour faire la comptabilité de son entreprise, mais il peut également le faire lui-même.