La location d’un bien immobilier implique nécessairement l’échange et le traitement de données personnelles entre le bailleur et le locataire. Dans un contexte où la protection de la vie privée est devenue une préoccupation majeure, […]
La mise sur le marché de produits défectueux représente un risque considérable pour les consommateurs et engage pleinement la responsabilité des fabricants. Le cadre juridique encadrant cette problématique a considérablement évolué ces dernières décennies, renforçant […]
La faillite d’une entreprise est un événement traumatisant qui impacte durement les salariés. Face à cette situation, le droit du travail français prévoit un arsenal de mesures pour protéger les intérêts des employés. De la […]
La montée en puissance des plateformes numériques a profondément transformé le paysage du commerce international. Ces acteurs, devenus incontournables, soulèvent de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Les États et les organisations internationales s’efforcent d’adapter leurs […]
Les litiges environnementaux liés à la construction immobilière se multiplient, reflétant une prise de conscience croissante des impacts écologiques du secteur. Entre réglementations complexes, responsabilités partagées et enjeux économiques majeurs, ces contentieux soulèvent des questions […]
Le décès suspect d’un assuré soulève des questions complexes quant à la validité et l’exécution des contrats d’assurance-vie. Entre les intérêts des bénéficiaires, les obligations des assureurs et les impératifs de l’enquête judiciaire, le droit […]
Les pollutions visuelles affectent de plus en plus le cadre de vie des riverains, dégradant leur environnement quotidien et leur bien-être. Qu’il s’agisse de panneaux publicitaires envahissants, d’infrastructures inesthétiques ou d’aménagements urbains mal intégrés, ces […]
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